L’urgence budgétaire n’éloigne pas celle climatique / Comment répondre à cette double exigence

Deux injonctions pour le moins contradictoire. Le nœud gordien que doit tâcher de trancher la prochaine loi de finances est parfaitement illustré par la situation des collectivités. Des travaux de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) considèrent qu’il est possible de concilier leur capacité d’agir et d’investir en faveur du climat tout en les faisant contribuer au redressement des comptes publics. Une nécessité d’autant plus forte que les crises se sont succédé ces derniers mois et ne peuvent pas être ignorées ; de la canicule et de la nécessité de rénover les bouilloires thermiques qui en découle, en passant par la reconstruction des forêts ravagées ou encore des dépendances aux énergies fossiles qui coûtent tant aux ménages tricolores.

Autant de priorités qui occuperont les débats budgétaires de l’automne à n’en pas douter. Pour les nourrir, les équipes de Benoît Leguet, directeur général de l'I4CE, délaient une véritable stratégie climat, avec sa programmation énergétique et son plan d’adaptation au changement climatique. Un ordre de marche qui se décline secteur par secteur, puis tant recettes qu’en dépenses. Un large volet est consacré aux collectivités locales et insiste sur la nécessité de « modéliser les impacts des mesures envisagées dans le PLF sur les finances locales, pour s’assurer qu’elles sont compatibles avec une augmentation des investissements climat des collectivités. »

Plaidoyer

On ne juge pas durement les acteurs locaux chez l’I4CE, au contraire puisqu’on considère notamment que les « intercommunalités — qui portent des compétences clés pour la transition et l’adaptation — ont été particulièrement mises à contribution dans le PLF2026 ; ce déséquilibre mériterait d’être corrigé. La Mission appelle, plutôt qu’à écarter un niveau de collectivités, à cibler toutes les collectivités ayant une capacité contributive, dont les syndicats et les ‘satellites’ ». Dans cette optique, il est suggéré d’augmenter les autorisations d’engagement du Fonds Vert et ce potentiellement au-delà du niveau annoncé de 1 milliard d’euros. Un outil qui gagnerait à être modifié afin de devenir contractualisé et plus lisible et prévisible pour les différents acteurs.

Les différentes subventions publiques gagneraient également selon eux à véritablement jouer leur rôle de déclencheur et non pas uniquement à rester une forme d’aubaine pour leurs bénéficiaires. Ce qui ne veut pas dire que d’autres leviers fiscaux et réglementaires ne sont pas actionnables dans les mois à venir. C’est notamment le cas en ce qui concerne le bois matériau (regroupant les produits d’ingénierie et les isolants en bois), lequel est aujourd’hui nettement moins priorisé que ne l’est le bois énergie.

Innover

Un agenda volontariste sur les carburants de synthèse est également suggéré pour la prochaine loi de finances. Via cette fois-ci la mise en place « d’un mécanisme de double enchère, permettant de rapprocher les besoins des producteurs et ceux des acheteurs et de réduire l’écart de prix entre les eSAF et les carburants conventionnels. » Le calendrier proposé pour l’heure est celui d’un mécanisme au niveau européen - vraisemblablement pas déployé avant 2028, lequel ne satisfont pas les chercheurs, tant cette lenteur risque de pénaliser la filière naissante et ne pas permettre le respect des engagements tricolores. De quoi les voir exhorter les responsables politiques français à défendre une mise en œuvre de cet instrument dès l’année prochaine via des contributions nationales.

Les véhicules thermiques sont en revanche dans le viseur des recommandations, celles-ci suggèrent une batterie de mesures qui « visent à ne plus encourager aucun nouvel achat thermique. » Réformes des avantages fiscaux des motorisations thermiques ou encore augmentation progressive du malus CO2 sont à l’ordre du jour. Le soutien dans le cadre du bonus automobile pivoterait entièrement vers les ménages modestes et ceux de la classe moyenne, tandis qu’il s’éteindrait pour ceux plus aisés. On retrouve également une proposition de renforcement de la taxe incitative au verdissement des flottes de véhicules des grandes entreprises, notamment à une fin de diffusion des véhicules électriques vers le marché de l’occasion - où la majorité des Français achètent leurs véhicules.

Le volet logement n’est pas oublié, loin de là, et table sur un objectif 250 000 rénovations d’ampleur chaque année. Une volonté qui s’accompagne de la volonté que les rénovations permises par l’argent public débouchent systématiquement sur un logement décarboné, économe en énergie et mieux adapté aux chaleurs extrêmes.