Le Parlement en passe d’accoucher (enfin) du projet de loi de simplification de la vie économique / Pas de grand soir attendu pour les entreprises pour autant

La commission mixte paritaire est parvenue, ce mardi soir, à un accord sur le projet de loi de simplification de la vie économique, près de deux ans après le début de son examen au Parlement. Le texte, qui visait notamment à faciliter l’implantation de sites industriels et à alléger certaines contraintes administratives pesant sur les entreprises, sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat la semaine prochaine. Malgré l’adoption de plusieurs mesures attendues comme le « Test PME », la future loi reste toutefois d’ampleur limitée au regard des enjeux de simplification normative.