Projet de loi de finances pour 2026 : les arbitrages fiscaux du gouvernement / Ces amendements retenus dans la nouvelle version de la partie recettes

Au lendemain du recours par le Premier ministre à l’article 49-3 de la Constitution sur la partie recettes du projet de loi de finances, le gouvernement a arrêté la liste des amendements retenus. Et comme attendu, le texte acte plusieurs choix fiscaux, dont le maintien de la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’à l’atteinte d’un déficit public inférieur à 3 % du PIB, la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises aux mêmes taux que l’année dernière, ou le (nouveau) report de la suppression de la CVAE. Bonne nouvelle néanmoins, le pacte Dutreil semble relativement épargné, ne faisant l’objet que de quelques ajustements de recadrage.