Alerte : le projet de loi spéciale définitivement adopté par le Parlement

Après un vote en sa faveur cet après-midi à l’Assemblée nationale, le projet de loi spéciale, qui vise à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics en 2026 du fait de l’absence d’une loi de finances, vient d’être adopté dans les mêmes termes par le Sénat.

Une fois la loi spéciale promulguée, le gouvernement prendra des décrets ouvrant les services votés, soit les crédits indispensables pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement.