Distribution de carburants en Corse : TotalEnergies va faire appel de la décision de l’Autorité de la concurrence / Une amende de plus de 115 millions d’euros dont le bien-fondé est jugé injustifié

TotalEnergies a décidé de contre-attaquer. Ce lundi, l’Autorité de la concurrence a sanctionné TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail, d’une amende de 187,5 millions d’euros, dont près de 116 millions d’euros uniquement pour la compagnie présidée par Patrick Pouyanné, pour avoir mis en œuvre une entente sur la distribution de carburants routiers en Corse.

Une décision qui fait suite à l’ouverture d’un dossier contentieux ouvert en décembre 2021, puis d’une plainte de la société Ferrandi en septembre 2022. "Dans sa décision, l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs entreprises, actionnaires de la société Dépôts Pétroliers de la Corse ("DPLC") et actives dans les secteurs de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution de carburants routiers en Corse, pour avoir mis en œuvre une entente consistant, par un accord écrit, à réserver à leur seul bénéfice un droit de passage au sein des dépôts pétroliers corses. En procédant ainsi, les actionnaires de DPLC ont mis en place une pratique anticoncurrentielle susceptible d’évincer leurs concurrents non‑actionnaires. Ces derniers étaient, en effet, contraints d’acheter leur carburant aux conditions imposées par leurs propres rivaux et subissaient par ailleurs des coûts plus élevés, du fait de la superposition de plusieurs marges", explique le gendarme de la concurrence, ajoutant que "cette situation a pu nuire à leur compétitivité et être défavorable in fine au consommateur en entraînant un renchérissement du prix des carburants à la pompe ".

C’est une clause contractuelle, liant la qualité d’actionnaire de DPLC à celle d’adhérent du contrat qui serait jugé anti-concurrentielle. "Dès lors que l’adhésion au contrat était subordonnée à la qualité d’actionnaire de DPLC, les opérateurs non‑actionnaires se retrouvaient dans un rapport de sujétion vis-à-vis des actionnaires pour leur approvisionnement, alors même que ces derniers étaient leurs concurrents directs ", juge l’autorité présidée par Benoît Coeuré.

L’Autorité de la concurrence rappelle en outre qu’en Corse, le secteur de la distribution de carburants est très concentré, s’articulant autour de trois opérateurs seulement (Total, Rubis/Vito et Esso/Ferrandi), le réseau des stations-service ne subissant pas non plus la pression concurrentielle, notamment, des grandes et moyennes surfaces. "Ces pratiques ont ainsi pu impacter le budget des ménages corses, particulièrement dépendants de l’automobile pour leurs déplacements ", estime-t-elle.

TotalEnergies a annoncé prendre acte de cette décision, tout en contestant son bien-fondé. "TotalEnergies constate en effet que la position de l’Autorité n’est étayée, après quatre années d’instruction et de multiples auditions et visites sur site, par aucun élément tangible sur un éventuel effet anticoncurrentiel en Corse. Elle est basée uniquement sur une clause contractuelle de 2016 organisant l’accès aux dépôts pétroliers de la Corse pour les actionnaires ayant investi dans ces dépôts, sachant qu’un schéma contractuel d’approvisionnement en carburants était par ailleurs disponible pour les distributeurs qui n’en étaient pas actionnaires. TotalEnergies regrette que l’Autorité n’ait pas constaté que cette clause n’a eu aucun effet préjudiciable ni pour le distributeur local en Corse à l’origine de la plainte ni pour les consommateurs de l’Ile. En effet, ce distributeur a pu continuer à s’approvisionner en carburants auprès de TotalEnergies ou des autres actionnaires des dépôts, en augmentant même significativement ses volumes d’approvisionnement, et à maintenir quasiment à l’identique son nombre de stations pendant toute la période en cause", argumente la compagnie, qui a donc décidé de faire appel de cette décision devant la Cour d’appel de Paris, et a annoncé engager une revue stratégique des conditions de la poursuite de ses activités marketing sur l’île de beauté.