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Macro-économie / Taux / HCFP / Moscovici

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HCFP / Moscovici

Le Haut conseil des finances publiques s’interroge sur la prévision de croissance du budget 2026 / Une orientation restrictive des finances publiques pèserait inévitablement sur l’activité à court terme

Un avis qui ne protège en rien de possibles revirements sur les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2026 ; Pierre Moscovici rappelant ce mardi matin que le Haut Conseil des finances publiques a « tenu à jouer son rôle institutionnel, il s’agissait d’éviter que le PLF et le PLFSS soient entachés d’un risque d’inconstitutionnalité ». Il a également été souligné par ses soins que l’avis rendu par l’institution se fonde uniquement sur les éléments qui lui avaient été transmis et sur cette base seulement. Pour autant, en l’état, la prévision de la croissance lui apparaît difficile à concilier avec l’effort de consolidation budgétaire importante.
Pierre Moscovici. Photo by Guillaume BAPTISTE / AFP
Pierre Moscovici. Photo by Guillaume BAPTISTE / AFP

Un avis qui pourrait rapidement être balayé par le jeu politique. Le Haut conseil des finances publiques en convient lui-même et dans la synthèse qu’il a partagée ce matin, il évoque les nombreuses modifications aux mesures incluses dans sa saisine qui ont été évoquées dans le débat public. Cependant, il pouvait difficilement faire autrement que de se conformer à la loi organique du 1er août 2001 ayant trait aux lois de finances modifiées et fournir son appréciation des différents éléments qui lui ont été soumis.

Le moins qu’on puisse dire est qu’il n’est pas tendre avec la prévision de solde public pour 2026, laquelle est jugée "fragilisée par un scénario économique volontariste et, surtout, par le risque de sous-réalisation ou simplement d’absence des mesures de recettes et d’économies affichées ", notamment en ce qui concerne la "hausse très modérée prévue pour les dépenses publiques (+ 0,2 % en volume) [qui] est une cible très ambitieuse au regard des évolutions passées", et ce alors même que certains postes de dépenses connaîtraient une hausse non négligeable qu’il s’agisse de la charge de la dette, du budget européen ou encore de la défense.

Ce qui semble difficilement conciliable aux yeux du Haut conseil se trouve être l’orientation restrictive des finances publiques avec une croissance de l’ordre de 1 % en 2026. Bien qu’uniquement légèrement supérieure au consensus des économistes, cette prévision s’appuie principalement sur "une reprise de la demande intérieure privée dont l’ampleur paraît volontariste au regard du climat général d’incertitude, en particulier pour l’investissement des entreprises et dans une certaine mesure la demande des ménages". La prévision d’inflation de l’ordre de 1,3 % est jugée quant à elle plausible tandis que celle de masse salariale - 2,3 % - est considérée comme un peu haute.

 

Début à tout

 

La principale bonne nouvelle concerne l’année en cours, Pierre Moscovici déclarant ce matin qu’après "deux années noires, 2025 marquerait une toute première étape, assez limitée mais réelle de redressement des comptes publics. Dans ce contexte dégradé, il y a une bonne nouvelle qui est que les prévisions économiques pour l’année 2025 sont crédibles pour le Haut conseil". Les aléas demeurent certes possibles d’ici la fin de l’année mais les prévisions actualisées d’une croissance de 0,7 % - soit le même niveau qu’évoqué au mois d’avril - sont jugées réalistes au vu de l’acquis de croissance.

Les inquiétudes concernent davantage "le fait que l’effort structurel proviendrait intégralement de la hausse des prélèvements obligatoires, je dis bien intégralement. Pour plus de 24 milliards d’euros, là où l’effort en dépenses serait nul ". Pierre Moscovici arguant que ce n’est pas "ce qui avait été présenté il y a quelques mois, ça traduit une incapacité à agir sur le niveau et la qualité de nos dépenses". Pourtant l’avis de l’institution explique que pour l’année 2025, ce sont des "économies substantielles [qui] sont présentées, dont une ‘année blanche’ pour les salaires publics et les revalorisations de prestations, une hausse des franchises d’assurance maladie, une baisse des crédits ministériels hors défense et un resserrement des concours de l’État aux collectivités, contribuant à modérer les dépenses de ces dernières ".

 

Damoclès

 

De quoi expliquer que la prévision de solde public pour 2026 soit certes fragilisée par un scénario économique volontariste, mais "surtout, par le risque de sous-réalisation ou simplement d’absence des mesures de recettes et d’économies affichées". Le déficit public a en effet beau être inchangé pour 2025 - 5,4 points de PIB -, il a déjà été revu à la hausse - de 0,1 point - pour 2026 à 4,7 points de PIB et pourrait bien ne pas s’arrêter là. Le Haut conseil expliquant "qu’un possible relâchement de la cible de déficit pour 2026 pouvant aller jusqu’à 5 points de PIB a depuis lors été évoqué par le Premier ministre démissionnaire, mettant en évidence le caractère hypothétique du scénario sur lequel le Haut Conseil est amené à se prononcer".

De la même façon la réduction du déficit structurel de l’ordre de 0,8 point de PIB en 2026 et un effort structurel qui atteindrait 1,0 point de PIB, soit plus de 30 milliards d’euros (dont environ 17 en dépenses et près de 14 en recettes) sujets à une "hypothèse théorique d’une mise en œuvre complète des mesures annoncées dans la saisine". De quoi voir le Haut conseil souligner qu’il est "indispensable de poursuivre dans la durée l’effort de redressement des comptes. Même dans le scénario présenté, dont le Haut Conseil relève à nouveau le caractère hypothétique, le déficit resterait très élevé en 2026, le déficit primaire (hors charge d’intérêts) dépassant toujours 70 milliards d’euros ". La dette publique continuerait d’augmenter de ce fait et à un rythme qualifié de "préoccupant, passant de plus de 113 points de PIB en 2024 à près de 118 points en 2026, tandis que la charge d’intérêts s’alourdirait de plus de 13 milliards d’euros en seulement deux ans pour atteindre 74 milliards d’euros".

Difficile également d’éluder les engagements européens de la France, pour lesquels les équipes de Pierre Moscovici jugent "que l’évolution prévue de la dépense primaire nette peut être jugée globalement compatible" avec ceux-ci. Tout en déplorant un dépassement de l’ordre de 0,2 point anticipé pour 2025 et la difficulté à tenir l’objectif en 2026. Il est rappelé que les problématiques tricolores sont liées puisque le respect de la trajectoire du PSMT est corrélé à la réduction du déficit tricolore et in fine à la crédibilité de la France.

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