L’incertitude politique n’aide pas la France à redresser ses finances publiques / Un projet de loi de finances spéciale aurait des conséquences immédiates pour le déficit

Empêcher un shutdown tout en compliquant la consolidation budgétaire hexagonale. Les conséquences d’un projet de loi spéciale ont été décrites dans nos colonnes ce mardi et conduiraient donc à une reprise de la loi de finances 2025 hors contribution différentielle sur les hauts revenus. De quoi limiter la hausse de la dépense publique tout en limitant également sa réduction.

Les équipes de Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) détaillent leurs calculs sur la consolidation budgétaire à attendre, en expliquant qu’aucune "nouvelle dépense ne sera engagée, sauf en cas d’urgence nationale nécessitant une action immédiate, et les dépenses discrétionnaires pourront être suspendues (ce qui représente une consolidation d’environ 0,2 point de pourcentage du PIB) ". La priorité à la continuité des services publics étant de mise. De quoi conduire selon les économistes à un déficit public qui "se détériorerait légèrement ou resterait au mieux proche de son niveau de 2025 (prévision Natixis CIB : 5,5 %)".

Mécaniquement

Une dynamique qui s’explique notamment par le fait que ce projet de loi de finances spéciale ne pourrait pas empêcher l’indexation des retraites et ainsi ne "compensera pas l’augmentation spontanée des dépenses publiques, qui devrait aggraver le déficit d’environ 0,6 à 0,7 point de pourcentage si la politique reste inchangée". Un constat issu d’une note du ministère de l’Économie et des Finances divulguée cette semaine par la presse, cette estimation qui semble "maximaliste" aux yeux des équipes de Natixis CIB "car elle ne tient pas compte du changement de comportement de certaines administrations, notamment locales, qui pourraient réduire leurs dépenses dans un contexte d’incertitudes prolongées".

Le marché obligataire n’avait quant à lui pas tardé à réagir, voyant le spread entre les obligations d’État françaises et allemandes - à 10 ans - atteindre, ce lundi, un plus haut en 2025, ce qui est analysé chez Natixis CIB comme "reflétant une probabilité plus élevée de dissolution de l’Assemblée nationale".

Conséquences

Pour autant, le champ des possibles n’est pas restreint pour l’heure et l’équipe de recherche de Natixis CIB considère différents niveaux pour le spread OAT-Bund suivant l’évolution de la situation tricolore. Une dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation de nouvelles élections législatives signifieraient que "la volatilité des spreads persistera (80-90 points de base - bp - pour l’OAT-Bund à 10 ans) en raison de l’incertitude quant à l’issue des élections". Difficile à leurs yeux de voir un autre scénario central que celui d’un Parlement divisé, de quoi rendre l’assainissement budgétaire nécessaire incertain dans le moyen terme.

Une absence de majorité qui, tant qu’elle durera, fera que les investisseurs en Obligation assimilable du Trésor (OAT) "ne pourront pas constater de progrès sur les problèmes de dette et de finances publiques de la France " et ce alors qu’une accélération de la dégradation de la note souveraine hexagonale reste possible. Moody’s devant rendre son verdict le 24 octobre et S & P le 28 novembre, des choix susceptibles d’ajouter 5 points de base supplémentaires au spread explique-t-on chez Natixis CIB.

Nouvelles têtes

La possibilité de voir un nouveau Premier ministre être nommé et un gouvernement de gauche être mis en place est également possible. Lequel serait néanmoins sans majorité absolue et ne s’en approcherait qu’en bénéficiant du soutien du bloc central. Un tel cas verrait "le spread OAT-Bund à 10 ans ne se resserrer (75-80 pb) que si le Premier ministre nommé parvenait à éviter un vote de défiance (en recourant à l’article 49.3) ou à faire adopter le budget sur la base d’un assainissement budgétaire similaire à celui proposé par Lecornu".

Les deux scénarios évoqués précédemment demeurent pour l’heure plus probables que celui de voir Emmanuel Macron ne pas aller au bout de son mandat. Toutefois, celle-ci est passée d’un scénario de risque extrême estimé à 5 % par la recherche de Natixis CIB à une probabilité de près de 15 % en ce début de semaine. Quelle que soit la temporalité d’une démission du président de la République, elle devrait entraîner "une pression accrue sur le spread (90-110 pb) ", bien "qu’une élection présidentielle anticipée avec un horizon plus long (environ 4 à 6 mois) aurait un impact plus limité sur le spread en raison de la période de transition prévue ".