Régulation / Concurrence / Aides publiques aux entreprises / CSE
Régulation / Concurrence
Aides publiques aux entreprises / CSE
Eva Sas veut mieux tracer les aides aux entreprises / Et ce serait aux grands groupes d’en prendre en charge le coût
Dans une proposition de loi rédigée en collaboration avec la CGT, la députée écologiste entend confier au comité social et économique un rôle central d’information et de consultation, avec la possibilité de consulter un expert-comptable, sur les financements que leurs entreprises reçoivent. Autrement dit, il reviendra aux bénéficiaires des aides publiques de payer pour assurer elles-mêmes la traçabilité des dispositifs qu’elles perçoivent.
23/09/2025 - 12:00

Eva Sas (Photo by Alain JOCARD / AFP)
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