Finances publiques : excès de confiance sur l’exécution budgétaire 2025 ? / Le rapporteur général du Budget de l’Assemblée nationale craint un accident sur les recettes

Rebelote pour les finances publiques françaises ? Après deux années marquées par un déficit public sensiblement plus élevé qu’attendu en grande partie du fait de recettes ayant déçu, 2025 pourrait voir un phénomène similaire se produire. C’est en tout cas l’opinion émise par Charles de Courson, rapporteur général du Budget de la commission des finances de l’Assemblée. "Des dernières remontées dont je dispose, nous avons perdu plusieurs milliards d’euros sur la TVA ou l’impôt sur le revenu, par exemple, par rapport à ce qui était prévu pour 2025", a déclaré le député (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) dans un célèbre journal du soir.

Déjà, il y a quelques semaines, après la tenue du comité d’alerte sur les finances publiques organisé par le gouvernement (résolution adoptée après le dérapage de 2023 et 2024, cela consiste à faire le point trimestriellement sur l’exécution de l’année en cours), le parlementaire avait tenu des propos inquiétants, alors qu’il était invité à s’exprimer par l’Institut des politiques publiques (IPP) lors d’un séminaire portant sur les questions budgétaires. "Ils avaient prévu 5 milliards de plus sur la TVA. La TVA, c’est 205 milliards, c’est-à-dire disons 2 %. On n’est pas à ‘+ x’, on est à ‘- y’, on est entre 1,2 et 1,8. Voilà. Et ce qui correspond d’ailleurs à ce que j’entends, moi, dans la grande distribution […]. Donc on va perdre, d’après mes calculs, 6 à 7 milliards d’euros sur la TVA", a indiqué Charles de Courson.

Le député, qui s’appuie sur des données confidentielles qui lui sont remontées chaque semaine, a également alerté sur les rentrées de l’impôt sur le revenu (IR). "Il y a une surestimation de la croissance des revenus, et notamment de la masse salariale, qui est l’une des composantes importantes de l’assiette de l’impôt sur le revenu. Ils avaient prévu, de mémoire, 7 % d’augmentation de l’IR. Or, […] on est en dessous, de 1 à 2 points", a-t-il souligné. Si la tendance se confirmait, cela représenterait un écart d’environ 2 à 3 milliards d’euros.

Qu’en est-il de l’impôt sur les sociétés ? "Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, est apparue toute triomphante en nous disant ‘l’IS c’est formidable, il est en progression de 15 %’", a-t-il rapporté. Pas de quoi pour autant rassurer l’élu de la Marne. "Alors oui, j’ai les mêmes chiffres qu’elle, mais c’est impossible d’extrapoler les acomptes. Il y a quatre acomptes, et puis la régularisation. Alors je dis : silence radio sur l’IS, vous ne savez pas ce que sera le rendement final. À ma connaissance, les bénéfices des entreprises n’explosent pas", a-t-il justifié.

Le rapporteur général du Budget de la chambre basse a également fait le point sur les recettes de la sphère sociale. "C’est très simple : CSG, cotisations sociales, plus quelques petites recettes diverses, on est à + 1,5 %. Là encore en dessous de ce qui est prévu", a-t-il pointé, rappelant qu’un différentiel de 0,1 point par rapport à la prévision représente 400 millions d’euros.

Conscient des aléas, le gouvernement avait annoncé 3 milliards d’euros d’annulations de crédits de l’État fin avril. Puis, fin juin il a mis en réserve 3 milliards d’euros de crédits de l’État tout en s’engageant à réaliser un effort de 1,7 milliard d’euros sur les dépenses d’assurance maladie.

Cela pourrait ne pas suffire, d’après Charles de Courson. "Quand vous bouclez tout ça, on ne tiendra pas les 5,4 % de déficit public. On sera probablement entre 5,6 %, 5,7 %, 5,8 %", a-t-il déclaré.