Droit des entreprises en difficulté : le gouvernement lance un chantier stratégique / Objectif simplification

Face à une hausse marquée des défaillances en 2024, le gouvernement a décidé d’engager une refonte du droit des entreprises en difficulté. Objectif : alléger, clarifier et moderniser un système jugé trop complexe et inadapté aux besoins des entreprises, en particulier des plus petites. Un groupe de onze experts a été installé pour remettre à plat toutes les règles de la justice commerciale.