Le président de la cour de justice de l'UE a suggéré que la cour de l'Association européenne de libre échange, soit compétente pour juger les affaires liant l'UE à la Grande-Bretagne après le Brexit. Une solution intermédiaire qui pourrait convenir aux Britanniques.

09/08/2017 - 17:15

Cour de justice de l'Union européenne - Curia - CJUE

Les Britanniques et les Européens vont-ils parvenir à s'entendre sur le sujet de l'institution juridique compétente pour régler les litiges liant les deux zones post-Brexit ? L'enjeu ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Abonnez-vous ou achetez à l’unité

Je suis déjà abonné

à lire aussi

Feuilleton de l'été

Série d’été - ces jeunes leaders qui construisent la France de demain / Hadrien Camatte, économiste senior France, Belgique et zone euro chez Natixis Corporate & Investment Banking

08/09/2025 - 09:00

Sanctions AMF

Malgré une année particulière, la Commission des sanctions de l’AMF n’a pas relâché sa vigilance / Il en va de l’intégrité de la première place financière européenne

25/09/2024 - 10:00

Régulation / Concurrence

Pourquoi l’AMF mériterait une rallonge budgétaire / Un rôle qui ne cesse de croître pour garantir l’intégrité de la première place financière européenne