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L’ordonnance sur la tenue des AG a été publiée

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Assemblée générale / Conseil d'administration / Conseil de surveillance

coronavirus L’ordonnance sur la tenue des assemblées d'actionnaires sans leur présence a été publiée

CORONAVIRUS.

Comme le Président de l’Autorité des Marchés Financiers l’avait indiqué à WanSquare il y a une semaine, seul un texte législatif pouvait permettre aux assemblées d’actionnaires d’approuver les dividendes. Voici les dispositions de l’ordonnance en question.

26/03/2020 - 16:30
PAR Yves de Kerdrel
Assemblée générale d'actionnaires
Assemblée générale d'actionnaires

L'article 1er de l'ordonnance donne une liste non limitative des entités concernant, comprenant notamment les sociétés civiles et commerciales, y compris les sociétés en participation, les masses de porteurs de valeurs ...

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