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Rémunérations / Réglementation/Politique publique

Management packages : la Cour d'appel charge la mule

La justice vient de confirmer l'assujettissement aux cotisations sociales de plus-values réalisées par des dirigeants. Un coup dur pour les entreprises.
19/07/2017 - 11:45
Billets - trafic - argent - fraude - évasion fiscale
Billets - trafic - argent - fraude - évasion fiscale

C’est un nouveau coup dur porté aux management packages, ces outils qui permettent d’aligner les intérêts des actionnaires avec ceux des dirigeants de sociétés. Ces dernières années, l’administration fiscale a multiplié les redressements à l’encontre de dirigeants qui réalisent des plus-values importantes ...

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