WAN
menu
 
!
L'info stratégique
en temps réel
menu
recherche
recherche

Régulation / Concurrence / Régulation

Régulation / Concurrence
Régulation

Actions de groupe : les entreprises vont-elles y perdre ?

Parmi les secteurs qui pourraient être touchés : la banque, la téléphonie ou encore la vente à distance par internet. Mais le texte protège sur plusieurs points les sociétés.
30/09/2014 - 16:27
balance - Assemblée nationale - justice illustration - droit - régulation
balance - Assemblée nationale - justice illustration - droit - régulation

Paru le 26 septembre, le décret sur l’action de groupe entrera en vigueur ce mercredi. Ce texte voté dans le cadre de la loi Hamon donne de nouveaux droits aux consommateurs, en leur permettant d’« adhérer à une ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné