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Système financier : l’Assemblée nationale adopte un texte « mosaïque »

L’hémicycle a autorisé hier le gouvernement à transposer en droit français des textes européens, qui touchent entre autres à l’union bancaire et à Solvabilité 2. Des points ont été soulevés sur des questions épineuses à venir.
19/09/2014 - 13:00
Assemblée nationale
Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a autorisé ce jeudi le gouvernement à transposer en droit français une série de directives européennes. Qualifié de texte « mosaïque » par les uns et de document « fourre-tout ...

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