L’ONG Oxfam a dressé un bilan des principes d’optimisation fiscale existants en Europe et accueille favorablement une base commune du calcul de l’assiette de l’IS, le fameux Accis. Sa mise en place et sa portée sont encore sujets à questionnement.

12/12/2016 - 17:10

PAR Marianne Lagrange

Budget européen - illustration

L’organisation Oxfam a publié un rapport faisant l’état des lieux de la transparence fiscale dans le monde. Intitulé « Lutte contre l’évasion fiscale au niveau européen, un bilan en demi-teinte », l’étude montre ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Abonnez-vous ou achetez à l’unité

Je suis déjà abonné

à lire aussi

Régulation / Concurrence

La supervision des actifs numériques préoccupe la France / Les activités du secteur sont une priorité pour l’ACPR et l’AMF

23/11/2023 - 17:00

Régulation / Concurrence

Les stablecoins n’ont pas dit leur dernier mot / Se concentrer uniquement sur leur régulation est dangereux

16/11/2023 - 09:00

Macro-économie / Taux

L’Europe commence enfin à apprécier le risque systémique des crypto actifs / Le Comité européen du risque systémique s’inquiète des vulnérabilités du secteur