L’IS doit s’adapter aux nouvelles règles de l’économie internationale et la France doit ajuster son arsenal fiscal à ces nouveaux indicateurs. Plusieurs pistes sont proposées par le Conseil des prélèvements obligatoires, qui parle d’un système complexe.

12/01/2017 - 11:39

Impôts - taxes - déclaration - revenus

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie aujourd’hui un rapport concernant l’impôt sur les sociétés. Et son titre « Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte », résume sa position : l’IS doit ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Abonnez-vous ou achetez à l’unité

Je suis déjà abonné

à lire aussi

Régulation / Concurrence

La supervision des actifs numériques préoccupe la France / Les activités du secteur sont une priorité pour l’ACPR et l’AMF

23/11/2023 - 17:00

Régulation / Concurrence

Les stablecoins n’ont pas dit leur dernier mot / Se concentrer uniquement sur leur régulation est dangereux

16/11/2023 - 09:00

Macro-économie / Taux

L’Europe commence enfin à apprécier le risque systémique des crypto actifs / Le Comité européen du risque systémique s’inquiète des vulnérabilités du secteur