Alerte : la Cour d’appel de Paris valide le plan de sauvegarde accélérée d’Altice France

La Cour d’appel de Paris a donné raison, ce vendredi, à la direction d’Altice France au sujet de son opération de réduction de dette à laquelle s’opposaient le CSE et deux syndicats, selon une décision consultée par l’AFP, confirmant ainsi la décision de première instance.

La justice avait déjà débouté, en septembre, leur demande de suspension du plan de restructuration financière, qui a été mis œuvre le 1^er octobre après la validation de ce dernier par le tribunal des activités économiques de Paris au mois d’août. En vertu de l’accord de réduction de dette signé avec les créanciers du groupe en février, cela lui a permis de réduire sa dette de plus de 8 milliards d’euros.

Les représentants du personnel reprochent notamment à ce plan de faire peser sur les filiales du groupe, comme SFR, la dette de sa société mère. Ils ont aussi exprimé leurs craintes quant à un projet de « démantèlement » ou quant aux emplois, en cas de vente de l’opérateur télécoms.

Pour mémoire, SFR a fait l’objet d’une offre conjointe, non engageante, de rachat de ses principaux actifs par Orange, Free (groupe Iliad) et Bouygues Telecom à la mi-octobre, pour 17 milliards d’euros. Si elle a été rejetée par la direction d’Altice France dans la foulée, elle a par la suite de nouveau été maintenue par les trois autres opérateurs.