Les enquêtes ouvertes par l'AMF en baisse sensible en 2017

Pour la première fois, l'Autorité des Marchés Financiers n'a transmis aucun rapport d'enquête au Parquet en 2017. Pour comparaison, il y a dix ans, ces transmissions étaient au nombre de 25. Malgré tout, quelques 68 enquêtes ont été ouvertes l'an passé. 24 l'ont été à l'initiative de l'AMF et 44 dans le cadre de la coopération internationale.

L'an passé 55 enquêtes ont été déclarées closes. Parmi celles-ci, 22 avaient été ouvertes à l'initiative de l'AMF et 33 dans le cadre d'une assistance portée aux autorités étrangères. Sur les 22 ouvertes par l'AMF, 9 ont donné lieu à des notification de griefs - auprès de la Commission des sanctions - dont 4 assorties d'une proposition d'entrée en voie de composition administrative. 2 enquêtes sont en cours d'analyse au Parquet National Financier dans le cadre de la procédure d'aiguillage. 10 enquêtes ont fait l'objet de l'envoi d'une ou plusieurs lettres d'observations. Enfin, 6 ont fait l'objet d'un classement. 

L'Autorité des Marchés Financiers précise que la majorité des enquêtes porte sur de possibles manquements boursiers de type abus de marché : opérations d'initiés, diffusion de fausse information et manipulation de cours. Les opérations d'initiés représentent encore plus de la moitié des enquêtes ouvertes.

Enfin, la Direction des enquêtes et des contrôles placée sous la responsabilité de Sophie Baranger, par ailleurs secrétaire générale adjointe de l'AMF, précise que les affaires de cybercriminalité, apparues en 2015 - en particulier, les cas de délits d’initiés comme l’affaire de hacking des diffuseurs d’informations utilisées par les sociétés américaines avec plus de 100 millions de dollars de profits illicites, des diffusions de fausses informations ou la manipulation de cours comme la prise de contrôle d’un ordinateur de la banque kazakh Energo Bank ayant affecté la parité rouble/dollar - nécessitent des connaissances techniques spécifiques et des outils ad hoc pour mener les investigations de manière efficace. L’AMF a donc initié une montée en compétences de ses équipes sur ces problématiques comme d’autres régulateurs. La Securities and Exchange Commission américaine étant pionnière en la matière.