Les banques veulent des plans de résolution

Les grandes banques représentées par l'Institute of International Finance insistent pour que soient mis en place des mécanismes d'absorption des pertes ou "bail-in" pour les banques systémiques. Ces plans permettraient aux régulateurs d'éviter que la mise en faillite d'un établissement ne cause un choc financier, comme celui créé par la chute de Lehman. Dans un rapport publié hier sur ce sujet, l'IIF assure que même les créanciers seniors pourraient être mis à contribution. Ce ne serait qu'en derniers recours et avec "des prérequis et critères clairs", mais cette solution permettrait de faire face à un besoin de capital très important. Un rapport remis à Christine Lagarde au début de l'année avait mis en garde contre cette option. Ses auteurs, Thierry Dissaux et Jean-François Lepetit, estimaient que "si le but du traitement de crise est bien de sauver l'établissement, y attraire les créanciers seniors conduirait à l'inverse à paralyser immédiatement le fonctionnement de la banque (...) et à provoquer sa chute à la première rumeur de crise, fondée ou non". L'IIF précise cependant que "dans tous les cas, l'ordre entre les actionnaires et les différentes classes de créanciers doit être respecté" et un créancier, mis à contribution lors d'un bail-in, doit toujours s'en tirer de façon plus avantageuse que si l'établissement débiteur avait été liquidé. L'IIF soutient par ailleurs les travaux du Comité de Stabilité Financière pour mettre en place des mécanismes de gestion de crises des établissements transfrontaliers. L'organisation insiste, entre autres, pour que dans ce genre de situation, les différentes autorités concernées puissent échanger toutes les informations nécessaires de façon confidentielle. Il importe surtout, à ses yeux, de ne pas discriminer les créanciers en fonction de leur nationalité ou de leur localisation. Ce n'est pas la première fois que le puissant lobby se fait l'avocat de ce type de régulation, qui permettrait aussi d'éviter que la faillite d'une banque soit supportée par les contribuables. Il faut dire que le bail-in serait une alternative à une surcharge en capital pour les banques systémiques. Discuté par les régulateurs internationaux, ce coussin supplémentaire créerait, aux dires des banques, des distorsions de concurrence importantes entre les établissements.