La Commission des Lois passe au crible la gouvernance des entreprises

Les députés ne veulent pas laisser au Trésor le monopole des réflexions sur les règles de gouvernance. Bercy a en effet entamé le 8 août dernier une consultation, auprès des différentes parties prenantes, sur les rémunérations des dirigeants, la pratique du "say on pay" et l'encadrement des agences de conseil en vote. L'Afep et le Medef ont d'ores et déjà répondu à l'administration du Trésor. Mais de son coté, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises. Cette mission est présidée par Corinne Narassiguin, députée socialiste élue comme représentante des français de l'étranger. Originaire de l'île de la Réunion, Corinne Narassiguin vit à New York depuis plus de 12 ans et détient une carte verte depuis 2002. Titulaire d'un diplôme d'ingénieur en technologies de l'information de Télécom SudParis, elle est aujourd'hui vice-présidente d'un groupe bancaire américain, en charge de la gestion du risque opérationnel et technologique. Cette mission entend faire porter ses travaux sur la composition et le mode de fonctionnement des organes dirigeants des grandes entreprises (indépendance et responsabilité des mandataires sociaux, place des femmes, représentation des salariés, rôle de l'État actionnaire ou régulateur, rôle des agences de notation et de l'Autorité des marchés financiers...) ; sur la rémunération des dirigeants-mandataires sociaux des grandes entreprises (clarification des modes de rémunération sous forme de stock-options, de distributions d'actions gratuites, d'indemnités de départ et de clauses de non concurrence...) ; et enfin sur la lisibilité de la stratégie des grandes entreprises à moyen et long terme (clarté et exactitude des documents d'information financière, choix et évolution des méthodes de comptabilité...). Prévoyant de présenter les conclusions de ses travaux d'ici la fin de l'année, la mission d'information entend recueillir le maximum d'avis à l'occasion de nombreuses tables rondes qui réuniront notamment les organisations représentant les salariés et les employeurs, mais aussi des chercheurs, des experts, des agences de notation, de grands patrons d'entreprises publiques et privées et d'éminentes personnalités. Ont ainsi été entendues des personnalités aussi diverses que Antoine Gosset-Grainville, directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts, David Azéma, Commissaire aux participations de l'Etat ou Gérard Rameix, président de l'Autorité des Marchés Financiers, lors de la première table ronde. Puis Robert Leblanc, président du Comité d'éthique du Medef et Paul Hermelin, patron de Cap Gemini, au titre des représentants des organisations patronales, de même que Daniel Lebègue et Sophie de Menthon, enfin en milieu de semaine dernière, Colette Neuville, Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l'AFG, ou Christian Shricke, en tant que président de l'ANSA (Association des Sociétés par Actions).