L’AMF plaide pour une supervision unifiée en Europe

Gérard Rameix, le président de l’AMF, a présenté ce matin son 5ème et dernier rapport annuel pour l'exercice 2016, son mandat se terminant cet été. Il a commencé par quelques chiffres clés sur l’activité des marchés de capitaux, soulignant ainsi « une année convenable voire solide, malgré un début d’année marqué par l'inquiétude des marchés ». Il a par ailleurs relevé la résilience de ces mêmes marchés et leur insensibilité aux éléments géopolitiques, tant après le Brexit que l’élection américaine, voire les conflits au Proche et Moyen-Orient. « Mais nous ne sommes pas à l’abri d’une prise de conscience brutale qui serait un facteur de risque »,  a lancé le président de l’AMF. Il a par ailleurs noté la bonne tenue du marché obligataire, du capital investissement et des crédits aux entreprises, concluant ainsi que «contrairement à une idée reçue, l’accès au financement est assez répandu pour les entreprises françaises ». Enfin, la place a continué à prouver son dynamisme dans la gestion, avec l’agrément de 35 sociétés de gestion entrepreneuriales l’an dernier, ce qui porte à 1.500 milliards d’euros les encours gérés en France.

L’AMF a ainsi continué à travailler sur l’aspect réglementaire de la place avec les chantiers MIF2, la mise en œuvre de MAR (directive sur les abus de marché) et la directive OPCVM 5. La loi Sapin 2 a aussi permis à l’AMF d’affirmer son rôle dans l’interdiction des publicités sur les produits risqués, du type Forex et a renforcé son pouvoir de vigilance sur les produits atypiques comme l’investissement dans les diamants. Quant à la répression, la généralisation des compositions administratives a ainsi augmenté le nombre de transactions, les amendes s’élevant au total à 2,5 millions d’euros. La commission des sanctions, quant à elle, a infligé près de 10 millions d’euros d’amendes sur 16 dossiers.

Mais Gérard Rameix a aussi profité de l’occasion pour rappeler certains points, notamment par rapport au Brexit.  Sans surprise, il soutient le projet d’Union des marchés de capitaux et pour cela appuie aussi l’évolution de l’ESMA (régulateur européen des marchés financiers), sur sa gouvernance et l’octroi de nouveaux pouvoirs. « Assurer cette mutation en même temps que les négociations sur le Brexit est essentiel pour gérer au mieux la sortie de la place londonienne et de son régulateur, la FCA », a-t-il indiqué. Sur le Brexit en lui-même et les négociations qui s’annoncent ardues, le régulateur français a rappelé qu’il fallait clairement définir les notions d’équivalence et de délégation, seule possibilité pour que les rapports avec la Grande-Bretagne ne changent pas dans la durée. C’est pourquoi selon lui, l’ESMA doit avoir un rôle dans ces négociations. « Si l’on veut progresser dans la construction européenne, il faut une supervision unifiée et ainsi mutualiser, au niveau européen, certains domaines de la supervision », a ainsi indiqué Gérard Rameix.

Enfin, sur les sociétés de gestion notamment, qui sont installées à Londres et pourraient déménager à Paris, le Président de l’AMF n’a pas souhaité aller bien loin dans les commentaires. Il a tout de même donné un début de « substances minimales » susceptibles d'être exigées, comme par exemple une direction effective de la société dans l’UE ou encore une gestion des risques et collecte de l’information présente concrètement dans les locaux. « Il est important qu’il y ait assez de sécurité et de droit d’accès des régulateurs aux informations », a ainsi rappelé Gérard Rameix. « Mais il faut faire bien attention à que tous les Etats soient à l'unisson », a-t-il rajouté, sous-entendant que certains Etats pourraient jouer la carte de la souplesse pour attirer à eux des entreprises financières.

Enfin, quand on évoque le profil souhaitable de son successeur, il rappelle que « c’est une question assez délicate pour que les décisionnaires lancent un appel à candidature en s’entourant de quatre sages, qui connaissent bien les sujets financiers ». Le mandat de Gérard Rameix se termine en juillet et il y a fort à parier que son successeur aura autant, voire plus de travail que lui, notamment à cause des négociations du Brexit. Enfin, Gérard Rameix a profité de cette opportunité devant la presse pour rappeler à la nouvelle équipe dirigeante et notamment au ministre des Finances, que la situation financière actuelle de l’AMF n’est pas tenable si cette dernière veut faire face aux enjeux internationaux et technologiques de ces prochaines années. A bon entendeur…