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Régulation / Concurrence / Régulation

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Le Gouverneur de la Banque de France interpelle lui aussi les Etats-Unis

Dans sa 21ème édition, la Revue de la stabilité financière revient sur les acquis réglementaires et leurs impacts. Mais François Villeroy de Galhau, auteur de cet article évoque aussi les chantiers à poursuivre, rappelant les risques d’une dérégulation comme les américains le souhaitent.
François Villeroy de Galhau - BNP Paribas
François Villeroy de Galhau - BNP Paribas

Cette fois c’est le Gouverneur de la Banque de France qui prend à parti les Etats-Unis. François Villeroy de Galhau a présenté hier soir, la 21ème édition de la Revue de la stabilité financière (RSF) lors d’une conférence à Washington D.C. intervenant pendant les assemblées de printemps du FMI. Une occasion unique de présenter l’impact des réformes financières engagées ces dernières années, devant un parterre de spécialistes, parmi lesquels Mark Carney, Gouverneur de la Banque d’Angleterre et Président du Conseil de Stabilité Financière, Axel Weber, Président d’UBS, Tobias Adrian, directeur des marchés monétaires et de capitaux au FMI et Avinash Persaud, Professeur au Gresham College. Dans cette édition, la Banque de France revient sur les avancées réalisées depuis la crise, précisant ainsi que « le plan d’action décidé par le G20 a largement atteint son objectif sans peser de façon notable sur la croissance économique ». La réponse à la crise financière de 2008 a été forte et parmi les grandes réformes on compte notamment Bâle III, la compensation des produits dérivés négociés de gré à gré, la résolution des entités systémiques, la régulation du shadow banking ou encore la réforme des agences de notation. «Cet effort réglementaire sans précédent, coordonné au niveau mondial, constitue un acquis essentiel et un socle commun à préserver dans les juridictions du G20 », estime ainsi François Villeroy de Galhau.

Reste que plusieurs chantiers doivent encore être entamés. « Le défi pour demain : consolider et compléter l’acquis, tout en veillant à assurer la soutenabilité du cadre réglementaire dans la durée », juge le Gouverneur. A commencer par Bâle IV. Plusieurs avancées ont déjà eu lieu, mais les derniers travaux en cours portent essentiellement sur la mesure des risques au bilan des banques et notamment l’encadrement du recours aux modèles internes. Ainsi «la mise en place d’un plancher de fonds propres qui apparaît trop élevé découragerait l’utilisation des modèles internes et réduirait de façon excessive la sensibilité au risque », rappelle encore le numéro un de la Banque de France. Côté européen, les efforts doivent être concentrés sur la finalisation de la réglementation bancaire portant plus particulièrement sur la résolution et le ratio TLAC (total loss-absorbing capacity).

Pour les activités non bancaires, la mise en place de Solvabilité 2 sur le secteur assurantiel « est satisfaisante à mes yeux », estime François Villeroy de Galhau. « En revanche, les travaux portant sur l’activité de gestion d’actifs et la résolution des chambres de compensation doivent se poursuivre activement ». Plusieurs recommandations ont été publiées concernant la gestion d’actifs et la réalisation de stress tests face à un risque de liquidité touchant l’ensemble du système financier doit venir compléter ce dispositif. Du coté des chambres de compensation, un projet de règlement a été présenté à Bruxelles et le CSF (Conseil de stabilité financière) travaille à l’élaboration d’une orientation en la matière, qui s’appliquerait au niveau international.

Tous ces textes doivent pouvoir être intégrés et interagir les uns avec les autres. Car le maintien dans la durée du nouveau cadre réglementaire doit rendre compatible croissance et stabilité financière d’une part, et prévention du "too-big-to-fail" et consolidations trans-frontières en Europe d’autre part. « Toute tentation de retour en arrière, ou de dérèglementation lourde, augmenterait le risque d’une nouvelle crise financière. D’où l’importance d’une évaluation régulière de ses impacts, estime François Villeroy de Galhau. L’attitude des nouvelles autorités américaines sera évidemment clé : une étroite coordination internationale et un volontarisme politique affirmé sont indispensables, aujourd’hui plus que jamais ».

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