Top 10 des mesures phares pour doper l'épargne française

1/ Imposer les produits et gains de l’épargne selon un prélèvement forfaitaire libératoire

L’association préconise, dans un premier temps, la diminution du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 30% ou moins. D’après un rapport de l’Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA) qui date de mars 2016, en France, pour un contribuable situé dans la tranche d’imposition à 45% et par ailleurs soumis au taux le plus élevé de l’ISF, « l’impôt dépasse même… les 100% » sur les dividendes. En comparaison, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie taxent les revenus et plus-values de l’épargne à un taux allant de 24 à 26%. L’AFG préconise en conséquence un PFL fixé à 30% -ou moins- et un taux minoré à 20% pour les placements de long terme.

2/ Abandonner le projet de taxe sur les transactions financières européennes

Dans le contexte particulier du Brexit, la taxe sur les transactions financières doit être harmonisée à l’ensemble des places boursières, ou abandonnée. « A défaut, les volumes traités sur la place de Paris migreront vers d’autres Bourses». Rendue publique récemment, une enquête de la Cour des comptes a d’ailleurs pointé du doigt son inefficacité au regard des trois objectifs qu’elle devait remplir : redresser les finances publiques, réguler les marchés financiers et enfin, initier un mouvement d’adhésion des autres membres de l’UE.

3/ Sécuriser la non-imposition des remboursements de frais de gestion rendus obligatoires par la directive MIF 2

Dès janvier 2018, la nouvelle directive européenne MIF 2 fera assumer aux investisseurs de nouvelles contraintes, en particulier celle de la rémunération des professionnels qui gèrent les placements intermédiés des épargnants. Désormais, ces professionnels ne seront plus rémunérés en fonction du panier d’actifs qu’ils proposeront à leurs clients mais en leur facturant des honoraires pour leurs conseils. Or, ces honoraires ne sont pas déductibles des revenus et plus-values imposables pour les épargnants. A ce titre, l’AFG juge « indispensable de sécuriser la non-imposition des frais de gestion remboursés », au risque de voir les épargnants se détourner des professionnels de gestion (CGP,CGPI) qui occupent une place centrale pour conduire l’épargne.

4/ Supprimer l’ISF sur les placements financiers

Emmanuel Macron semble avoir entendu le message si l’on en croit les dernières annonces sur l’avenir de l’ISF. L’AFG rappelle d’ailleurs que l’ISF n’existe pas chez nos voisins immédiats que ce soit en Allemagne, en Belgique, Luxembourg ou au Royaume-Uni. Et le taux marginal de l’ISF à 1,5% représente plus de 100% du rendement des OAT à 10 ans, alors qu’il ne correspondait lors de sa fixation qu’à 10%. Cette réforme de l’ISF doit normalement être enclenchée l’an prochain mais l’AFG prévient que même « dans l’hypothèse où le patrimoine immobilier resterait bel et bien soumis à l’impôt, il conviendrait de considérer les participations très minoritaires […] comme des placements financiers exonérés ».

5/ Rassurer les investisseurs

Pour encourager les individus à rediriger leur épargne vers le financement de l’économie, la confiance ne doit pas être mise à rude épreuve. Ainsi, « toute réforme fiscale ne doit s’appliquer qu’aux produits souscrits ou émis postérieurement à la réforme et non aux produits en cours ». Dans un contexte d’aversion au risque, la probabilité que les politiques fiscales modifient les termes du placement avant son échéance, peut potentiellement démotiver l’épargnant. Selon l’AFG, les pouvoirs publics doivent pouvoir assurer aux investisseurs que leurs placements seront donc épargnés de changements fiscaux jusqu’à leur échéance.

6/ Supprimer la taxe sur les salaires pour les sociétés de gestion

Cette mesure préconisée par l’AFG ainsi que les deux suivantes ont pour but «d’améliorer la compétitivité des sociétés de gestion de portefeuilles françaises » vers lesquelles se tournent les épargnants. La première tient à la taxe sur les salaires. Celle-ci majore actuellement le coût de la rémunération brute des salariés de 13% pour les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). L’AFG préconise sa suppression ou du moins son plafonnement à 10%, « à l’heure où la gestion des activités financières est très facilement délocalisable ».

7/ Améliorer la compétitivité fiscale des sociétés de gestion

Dans un rapport publié en décembre 2016, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande un taux de l’IS égal ou inférieur à 25%. Or, l’économiste Patrick Artus a démontré dans un rapport publié par Natixis qu’en moyenne, l’IS va de 25,7 % pour les microentreprises à plus de 31% pour les grandes entreprises. Selon l’AFG, « Il est indispensable que la France se cale sur la moyenne des taux pratiqués dans les autres Etats européens ». L’AFG préconise par ailleurs de faciliter l’accès des SGP au crédit d’impôt recherche, « notamment concernant leurs développements informatiques spécifiques et la recherche financière ».

8/ Mutualiser la TVA

Toujours dans le but d’améliorer la compétitivité des SGP, l’AFG détaille qu’il serait optimal pour les sociétés appartenant au même groupe de mutualiser leurs frais, « afin d’éviter d’aggraver les coûts de ces refacturations intragroupe par de la TVA », d’autant plus que la quasi-totalité des Etats de l’UE ont désormais autorisé ces groupements de TVA. Il s’agit de mutualiser la TVA lorsque ces sociétés se facturent entre-elles des services, en majorité des frais de personnel.

9/ Améliorer le traitement fiscal des OPC

Pour améliorer le traitement fiscal international des OPC (organisme de placements communs), l’AFG préconise trois sous-mesures. D’abord insérer une convention internationale qui permette de considérer les OPC grand public comme étant des résidents français. Dans le cas contraire, l’imposition sur leurs intérêts et dividendes sont doubles. D’autre part, l’AFG propose d’ouvrir une procédure simplifiée aux dividendes distribués à leurs investisseurs étrangers. Enfin, « la France devrait soutenir la suggestion de la Communauté européenne de supprimer toute retenue à la source sur les dividendes intracommunautaires pour les OPC constitués dans un État de l’UE investissant dans un autre État de l’UE ».

10/ Exclure les fonds d’investissements alternatifs (FIA) de la contribution de 3% sur les dividendes

L’AFG souhaite que la contribution de 3% sur les dividendes, annulée récemment par la Cour européenne de justice, soit exclue des revenus délivrés par les FIA. Si elle devait être maintenue, il faudrait ainsi exclure les FIA de la base d’imposition afin de favoriser notamment la création de véhicules d’investissements immobiliers français.