L'AMF et l'ESMA ne sont pas d'accord sur les contrats de liquidité

Premières vues divergentes entre l’AMF et son homologue européen, l’ESMA : ce dernier a émis, vendredi soir, un avis négatif concernant le projet de pratique de marché admise par l’AMF sur les contrats de liquidité. Dans le cadre du nouveau règlement européen sur les abus de marché entré en application le 3 juillet 2016, le gendarme de la Bourse français avait notifié en février dernier à l’ESMA un nouveau projet envisageant une «évolution prudente au cours des deux prochaines années ». C’est manifestement cette transition de deux années qui n’a pas plu à l’autorité européenne, celle-ci souhaitant instaurer une convergence plus rapide entre les différents pays européens.

Décision que regrette tout autant l’AMF que l’Amafi, l’Association française des marchés financiers. « En invitant l’AMF à reconsidérer la pratique de marché, l’ESMA ignore de façon extrêmement préoccupante les bénéfices qu’apportent les contrats de liquidité à plus de 400 émetteurs français cotés, dont une très grande majorité de PME et ETI », assure ainsi cette dernière. La position prise par l’ESMA est d’autant plus difficilement compréhensible qu’elle ignore l’accent aujourd’hui mis par l’Union européenne sur la nécessité de développer les outils fluidifiant l’accès des PME et ETI aux sources de financement de marché, expliquent aussi les responsables de l’Amafi.

Selon ces experts, l’ESMA n’aurait pas apprécié les assouplissements envisagés par l’autorité française, alors même que la France fait partie des premiers pays européens à avoir instauré les contrats de liquidité pour faciliter la cotation de petites entreprises au marché illiquide. « Le problème n’est pas nouveau. L’ESMA privilégie la tenue de marché, du type AIM, à un système de cotation fluide », ajoute-t-on à l’Amafi.

Que va-t-il se passer maintenant ? L’AMF indique qu’elle va examiner les suites à donner à l’opinion de l’ESMA. Elle échangera à cet effet avec les parties concernées (émetteurs, intermédiaires financiers, investisseurs, infrastructures). Elle a deux possibilités devant elle, sachant que les remarques de l’ESMA ne sont qu’un avis. Soit elle n’introduit aucun changement par rapport à ce qu’elle avait prévu de faire, en expliquant bien sa position ; soit elle attend un peu avant de bouger et finit par suivre les conseils de l’ESMA. Ce qui au final pourrait prendre presque deux ans, soit le laps de temps qu’elle voulait laisser aux intermédiaires et émetteurs pour s’acclimater aux nouvelles règles. Maintenant, il ne reste plus qu’à mettre tout le monde d’accord, ce qui prendra effectivement beaucoup de temps…