Cetelem renvoyé en correctionnelle

Les prêts toxiques reviennent sur le devant de la scène. BNP Paribas Personal Finance, connu en France sous la marque Cetelem, est renvoyée en correctionnelle par les juges d’instruction Claire Thépaut et Aude Buresi dans l’affaire des Helvet Immo. Ces prêts libellés en francs suisses se sont avérés toxiques pour près de 4.600 emprunteurs sur des produits contractés entre 2008 et 2009. Destinés à l’investissement locatif avec avantage fiscal, ces prêts étaient octroyés en francs suisses, et remboursés en euros, bénéficiant ainsi d’un taux d’intérêt plus avantageux en Suisse. Ce montage permettait ainsi de bénéficier de la stabilité historique du taux de change entre l’euro et le franc suisse. Mais avec la crise financière, l’euro a commencé à baisser fortement face au franc suisse rendant petit à petit ces prêts toxiques et baissant la capacité de remboursement des emprunteurs. Le taux de référence au moment de ces contrats était de 1 euro pour 1,57 franc suisse, alors qu’il est aujourd’hui de 1 euro pour 1,14 FS. De fait les capitaux à rembourser ont explosé allant jusqu’à une augmentation de 30% par rapport au chiffre initial.

Les juges, se conformant aux réquisitions du parquet de Paris, ont ordonné le 29 août dernier le renvoi en correctionnelle de BNP Paribas Personal Finance, avançant qu’elle avait manqué à « son obligation de clarté et d’information ». Mise en examen en 2015, BNP Paribas a toujours plaidé, au cours de l’instruction, que des mentions explicites sur ces opérations et leurs conséquences étaient formulées dans les contrats. Selon l’ordonnance de renvoi, que l’AFP a pu consulter, les juges d’instruction soulignent l’existence d’une offre de prêt « confuse, lacunaire et de nature à induire en erreur » et « où le risque de change n'est abordé que de manière implicite et allusive ».

Par ailleurs, en dehors des arguments « exagérément rassurants » des commerciaux, les juges s’appuient surtout sur le témoignage plutôt accablant d’une cadre de la banque, ancienne directrice régionale. Cette dernière avait soulevé ses inquiétudes sur ces produits à ses supérieurs lors de leurs lancement. Ils lui avaient alors assuré que le capital à rembourser « ne pouvait varier que de quelques centimes d’euros ». La cadre souligne aussi le fait d’avoir menti en toute connaissance de cause aux collaborateurs et partenaires, qui vendaient les produits. « On mentait aux collaborateurs BNP lors des formations. Le mensonge portait sur le capital restant dû (...) C'est ça le scandale », a ainsi insisté la cadre dans son témoignage.

De son côté, BNP Paribas Personal Finance « conteste, comme elle l'a toujours fait, les faits qui lui sont reprochés », a réagi un communicant de la banque. « Rappelons que, depuis janvier 2012, plusieurs juridictions ont rendu des décisions. Une majorité a statué en faveur de BNP Paribas Personal Finance, considérant que l'offre était conforme au droit et qu'il n'y avait pas de manquement à son devoir d'information », souligne-t-il. Par ailleurs, la banque a qualifié de mensongères les déclarations du témoin clé de cette affaire.

C’est le énième épisode des prêts toxiques en France. Mais plusieurs arrêts, favorables aux banques soupçonnées de tromperies dans ces affaires ont été cassés par la cour d’appel de Metz en mars dernier. C’est Crédit Agricole qui était en cause dans cet arrêt, demandant l'annulation des crédits accordés par la banque entre 2006 et 2007 et commercialisés sur un différentiel de taux entre la France et la Suisse. Une jurisprudence qui pourrait être soulevée et confirmée dans l'affaire des Helvet Immo.