Ne les appelez plus "cocos" mais "BCCS"

Le compte à rebours est lancé. Hier l'EBA a chiffré les besoins de recapitalisation des banques européennes à 114,7 milliards d'euros. Mais, dans cette torpeur, elle a également annoncé que les établissements auront désormais la possibilité d'émettre des cocos (obligations qui peuvent être converties en actions lorsque la solvabilité d'une banque passe en dessous d'un certain seuil) pour couvrir leurs besoins. En octobre l'Autorité, contrairement aux règles prévues par Bâle 3, avait déclaré que ce capital hybride serait comptabilisé dans le Tier One. Elle n'avait pas encore défini les critères auxquels il devrait répondre. C'est désormais chose faite. Pour distinguer ces nouveaux cocos de leurs prédécesseurs, l'Autorité leur a trouvé un nouveau qualificatif : BCCS, pour "buffer convertible capital securities". Elle les définit comme des instruments "perpétuels" hybrides de capital Tier one. Ils ne seront comptabilisés ni dans le Core Tier one, ni dans le Common Equity Tier one tant qu'ils n'auront pas été convertis en actions. Les banques ont jusqu'au 30 juin pour les émettre. Jusqu'à janvier 2013, ces nouveaux instruments devront être convertis obligatoirement en capital si le Core Tier one d'une banque passe en dessous du seuil de 7%. Passée cette date, et selon la directive CDR 4 publiée en juillet par Bruxelles, le point de conversion évoluera. Si les fonds propres durs des banques, définis par le Common Equity Tier one, passent sous le seuil des 5,125%, ils devront être transformés. Le texte laisse néanmoins à l'émetteur la possibilité de fixer un seuil de déclenchement plus élevé. Ces nouveaux "contingent convertible bonds" ne répondent ainsi pas aux mêmes règles que ceux émis jusque-là. Actuellement, si une banque souhaite que son capital hybride soit inclus dans le calcul de ses fonds propres, elle est dans l'obligation de le convertir en capital pur, et ce avant octobre 2012. L'EBA précise que si un établissement fait part de sa volonté de les transformer même après cette date butoir, elle les prendra en compte dans ses calculs de l'été.