Un amendement au secours des PPP
EXCLUSIF.
Selon les informations de WanSquare, un amendement au projet de loi de finances devrait être déposé de manière imminente pour maintenir un régime fiscal de faveur aux projets de partenariat public-privé.
Selon les informations recueillies par WanSquare à Bercy, un amendement au projet de loi de finances pour 2013 devrait être déposé dans les jours qui viennent par le gouvernement, à l'occasion de l'examen du texte en deuxième lecture par les députés. Cette manoeuvre de dernière minute pourrait intervenir au cours des débats de de jeudi, selon plusieurs indiscrétions.
Cet amendement viserait à protéger les projets de partenariat public-privé (PPP), dont l'Etat a bien besoin dans une période de réduction de la dépense publique. Avec l'amendement en question, les projets concernés seraient exemptés de la mesure visant à limiter la déductibilité des charges financières pour les entreprises. Cet amendement s'imposerait aussi aux concessions classiques.
L'article 15 du projet de loi de Finances 2013 prévoit en effet de limiter à 85 %, puis 75 % le montant des intérêts d'emprunt déductibles dans le calcul de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises.
Si tout cela se confirme bien, cela constituera un beau cadeau de Noël pour les actionnaires de sociétés comme Vinci, Eiffage, Aéroports de Paris, Eurotunnel voire Abertis (actionnaire de la Sanef). Les analystes financiers se préparent déjà à réviser en hausse leurs estimations de bénéfices pour 2013.
© Copyright WanSquare
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
Vous souhaitez réagir à cet article ou apporter une précision ?
Commentez cet article
À lire aussi
17/09/2021 - 10:31

