Les licenciements boursiers à l'amende

Michel Sapin entend pénaliser les licenciements économiques dont le but est d'accroître la rentabilité et non de préserver l'activité. "Nous mettrons en place des dispositions qui renchériront les licenciements dits à caractère boursier, pour au fond, si ce n'est les interdire, en tout cas les rendre extrêmement onéreux", a déclaré à France Inter le socialiste, dont le nom est cité pour accéder au poste de ministre de l'Economie. Et cette question devra rapidement être abordée. Car de nombreux plans de réductions d'effectifs en France (General Motors, Carrefour) -qui avaient été suspendus le temps de la campagne présidentielle afin de ne pas faire de tort au président sortant- devraient resurgir. Interdire purement et simplement les licenciements boursiers semble être une option écartée. En bonne partie parce que le concept est difficile à définir. D'ailleurs, François Hollande, qui s'y était essayé durant les primaires, était tombé à côté. "Il y a des preuves très faciles à établir. Vous avez un cours de bourse, vous avez des bénéfices et vous licenciez en ayant fait des bénéfices pour que votre cours de bourse remonte. C'est facile." Ce qui en l'occurrence se vérifie rarement, ce type d'annonce ne donnant pas confiance aux investisseurs. Par conséquent, le futur président compte les encadrer. Le sujet sera d'abord abordé lors d'une conférence nationale pour la croissance, qui devrait avoir lieu mi-juillet. Ensuite, entre août 2012 et juin 2013, sera discutée une "loi de développement économique et social", laquelle s'intéressera aussi aux "restructurations 'sauvages'". François Hollande a déjà suggéré d'imposer aux sociétés qui se séparent de leurs usines ou de leurs filiales de les revendre à de potentiels concurrents, afin d'éviter qu'elles ne les liquident. Durant les primaires, le futur président avait également soumis deux options. "Il faut pénaliser financièrement (...) Parce que si c'est bien le motif -avoir un gain boursier- on impose une taxe (...) Vous licenciez, vous payez plus cher ". Outre cette mesure fiscale, il y avait proposé un volet judiciaire. "Il faut une procédure en référé (...) Que le tribunal puisse intervenir très vite pour suspendre la procédure de licenciement".