Brexit : la Commission détaille la facture de la Grande-Bretagne

La premier ministre britannique a donc confirmé hier soir la date du début des négociations avec les européens sur le Brexit. Alors que Michel Barnier avait dit espérer qu'elles commenceraient la semaine du 19 juin, Theresa May a tranché et annoncé qu'elles débuteraient le 19 juin même, soit 11 jours seulement après les élections législatives. La chef d'Etat britannique en a profité pour répéter que son pays serait alors "fin prêt", et ainsi d'affirmer sa position à l'égard de l'Europe, alors que la Commission a publié la semaine dernière, deux documents de travail cruciaux pour les négociations sur le Brexit. 

Le premier document intitulé "principes essentiels relatifs aux engagements financiers" traite donc du délicat sujet de la facture que la Grande-Bretagne devra payer en se retirant de l'UE. Plusieurs rumeurs ont circulé sur le montant exact, le Financial Times ayant annoncé il y a quelques semaines, que la douloureuse se monterait à plus de 100 milliards d'euros. Le document du 24 mai se contente de son côté de lister l'ensemble des fonds, programmes et institutions dans lesquels la Grande-Bretagne est engagée et de préciser que les obligations financières du pays correspondraient à "un pourcentage" de l'ensemble des obligations des Etats membres au jour du retrait, "conformément à une méthodologie sur laquelle ils se seront mis d'accords pendant la première phase des négociations".

Et, afin de montrer que l'UE de son côté, respectera les droits du pays liés à son statut d'ancien Etat membre, la Commission ajoute que "sur cette base, le Royaume-Uni pourra continuer de bénéficier des programmes européens comme avant le Brexit, jusqu'à ce que ceux-ci prennent fin, et si le pays respecte lui-même ses engagements". Une politique de donnant-donnant donc, destinée à inciter la Grande-Bretagne à ne pas claquer la porte des négociations trop tôt. L'ensemble des paiements devra se faire en euros précise également la Commission en préambule. 

Selon le document, les obligations financières du pays correspondront d'une part au "reste à liquider" lié aux différents engagements financiers pluriannuels du pays lorsqu'il était membre (fonds européen de développement, Trust Fund, facilité pour les réfugiés turcs...), et d'autre part aux programmes de financement correspondant à la période allant de la date du retrait britannique jusque fin 2020. Le pays devra par ailleurs régler les coûts spécifiques engendrés par sa sortie, comme par exemple le déménagement de certaines institutions européennes jusqu'alors basées en Grande-Bretagne. Le document précise d'ailleurs que le pays devra prendre en charge l'ensemble des frais de déménagement mais aussi d'installation des nouvelles structures sur le Vieux Continent. 

En contrepartie donc, la Grande-Bretagne pourra récupérer le capital engagé dans la Banque européenne d'investissement, mais progressivement seulement, et celui apporté en garantie à la BCE, qui sera transféré à la Banque d'Angleterre. Si aucun montant précis n'est donné, il est bien précisé que la Grande-Bretagne devra donner son accord de principe sur le règlement de la facture lors de la première phase des négociations. Dans un second temps seulement seront détaillés les modalités et échéancier des paiements britanniques, avec pour objectif de "minimiser l'impact de la sortie sur le budget de l'Union."

Second rapport publié par la Commission la semaine dernière et sur lequel la Task force européenne doit plancher aujourd'hui, celui sur le droit des citoyens européens résidant en Grande-Bretagne. Le document devrait faire grincer des dents la premier ministre britannique, alors que celle-ci tente de durcir le ton sur le sujet, dans l'espoir de ratisser les électeurs du UKIP, à une semaine des législatives. Ainsi, le document spécifie que les citoyens de l'UE présents sur le sol britannique jusqu'à la sortie du pays, devront pouvoir acquérir la résidence permanente au Royaume-Uni au bout de cinq ans, et que les familles des personnes de l'UE qui souhaiteraient rejoindre un de leurs membres en Grande-Bretagne pendant les négociations et même après la sortie du pays, devront pouvoir le faire, de même que renvoyer une partie de leurs retraite ou de leurs subventions sociales dans leur pays d'origine. Enfin, ces familles et résidents devront bénéficier du même accès aux services publics et au marché du travail que les citoyens britanniques.

A n'en pas douter, la premier ministre, qui doit s'exprimer cet après-midi lors d'un meeting de campagne dans les West Midlands devrait afficher sa fermeté à l'égard de ces requêtes européennes...