L’Institut Montaigne dégaine en vue de 2027 / Finances publiques et compétitivité sont au menu

Un ensemble de propositions où l’on peut piocher. Le travail de longue haleine de l’Institut Montaigne – ayant nécessité pas moins de dix-huit mois pour être réalisé – prend en effet la forme de 25 recommandations pour l’Hexagone et se défend de prendre parti pour un camp politique ou un autre. L’ambition serait celle de parvenir à fournir des éléments à même de fournir des clés de lecture des enjeux que devront affronter les futurs décideurs politiques tricolores.

Retrouver « la place qu’elle n’aurait pas dû perdre », voici comment Henri de Castries, président de l’Institut Montaigne, voit la finalité de la production de ses équipes. Les nombreuses notes publiées devraient permettre ni plus ni moins à la France de redevenir un « pays prospère, au cœur d’une Europe forte. » Ce qui se traduit notamment par le fait de se donner les moyens de produire français, une batterie de mesures suggérée qui aurait un coût de l’ordre de 60 milliards d’euros en année pleine. Le fruit d’un manque de recettes directes pour les finances publiques de l’ordre de 103 milliards d’euros, associé à des gains identifiés à hauteur de 43 milliards d’euros.

Dos à dos

Un coût conséquent que l’institut juge « impossible à financer par de l’endettement additionnel », il compte détailler dans un volet futur consacré aux finances publiques les arbitrages à réaliser. Toutefois, il précise qu’il s’agit d’une fourchette haute d’efforts étant donné que les effets des recommandations non budgétaires, « telles que la réduction de la charge normative, la réorganisation du marché du travail ou les incitations à accroître la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises, ne sont pas pris en compte. »

En revanche, le chiffrage est précis sur d’autres points ; le coût d’une mise à niveau de la moyenne européenne de notre fiscalité de production est estimé à 40 milliards d’euros par an, celui d’une baisse des charges sociales sur les parties non-contributives de nos politiques familiales et de l’assurance maladie pesant sur le travail à 37 milliards d’euros chaque année ou encore la prévention de la trappe à pauvreté ne coûterait pas moins de 18 milliards d’euros annuellement. Les recettes additionnelles seraient quant à elles à chercher du côté d’une refonte du pacte Dutreil - 3 milliards d’euros tous les douze mois -, de changements touchant à l’assurance-maladie - pour un rendement identique au précédent – et également d’une hausse de la TVA de près de 3 points. Cette mesure concernerait l’ensemble des taux et générerait 37 milliards d’euros de gains. Un ensemble de mesures qui reçoit un assentiment modéré des Français puisque l’indice d’acceptabilité citoyenne est uniquement de 5,7 sur 10 sur l’ensemble de ces suggestions.

Chambouler

Les propositions visant à réformer l’État ne font que légèrement mieux - 6 sur 10 – malgré cette fois-ci un chiffrage évoquant un gain net de 17,9 milliards d’euros chaque année en rythme de croisière. Sans même tenir compte des gains budgétaires tels que l’amélioration des services publics. L’IA est intégrée au cocktail qu’il est suggéré d’administrer : elle est supposée permettre un « gain d’efficacité progressif de 5 % par an [qui] permettrait de supprimer 10 500 postes sur le quinquennat, soit près de 574 millions d’économies annuelles en fin de quinquennat ». Un chiffre susceptible d’atteindre 775 millions d’euros dès lors qu’on élargit la logique appliquée aux collectivités territoriales aux fonctions support régionales. Le bloc communal pourrait, lui, faire bien mieux avec la disparition de 35 000 postes et un gain de 1,9 milliard d’euros sur douze mois.

Il est décidément largement question de rationaliser le nombre d’emplois puisqu’il est également question de sabrer quelque « 90 000 emplois hors fonctions support, correspondant au retour sur une partie de la hausse des effectifs intervenue depuis la montée en puissance des intercommunalités, pour une économie annuelle de 4,9 milliards d’euros. » En parcourant les propositions, on trouve également la trace d’une possible suppression « d’un échelon, en plus des administrations communales, [qui] entraînerait une clarification de fait des responsabilités. » L’institut espère en retirer une diminution des coûts de coordination de l’ordre de 7,4 milliards d’euros. Reste désormais à savoir quelles actions seront préconisées pour être mises en oeuvre au début du prochain quinquennat, une note que les équipes d’Henri de Castries n’ont pas encore publiée et qui ne manquera pas de donner le sens des priorités dans cet océan des possibles.