Plan de relance européen : une page se tourne pour la France / Bruxelles donne son feu vert pour le versement final

La France va bien pouvoir compter sur 6,1 milliards d’euros d’argent frais. C’est le montant des subventions que l’Union européenne devrait débloquer dans le cadre du plan NextGenerationEU. La Commission européenne vient de donner son feu vert. Elle a transmis son évaluation préliminaire au Comité économique et financier (CEF), qui dispose de quatre semaines pour rendre son avis. Le versement à la France pourra intervenir après l’avis du CEF, puis l’adoption d’une décision de paiement par la Commission.

Pour mémoire, à l’été 2020, les Vingt-Sept se sont accordés pour recourir à un endettement commun afin de financer un plan de relance européen de 750 milliards d’euros, destiné à atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie tout en accélérant les transitions numérique et écologique des États membres.

Les fonds sont attribués sous forme de prêts ou de subventions, la France ayant choisi de solliciter uniquement ces dernières. Les versements effectués par Bruxelles entre 2021 et 2026 sont conditionnés au respect de jalons (objectifs qualitatifs) et de cibles (objectifs quantitatifs) définis dans les plans présentés par chaque État à la Commission européenne.

« La demande de paiement [présentée par la France fin juin, ndlr] porte sur les 10 étapes et les 17 objectifs restants fixés dans la décision d’exécution du Conseil, que la Commission a jugés satisfaisants. Ceux-ci correspondent à des réformes et à des investissements dans les infrastructures de transport, l’hydrogène, la numérisation des services publics, la rénovation du patrimoine culturel, la modernisation des hôpitaux et des établissements de santé, ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés », a détaillé Bruxelles. Au total, la France aura touché 40,3 milliards d’euros grâce à ce plan.

La dette émise par l'Union européenne pour financer ce dispositif devrait être remboursée entre 2028 et 2058.