PLF 2027 : la contribution des exploitants d’autoroutes et des grands aéroports de nouveau sur la table / Le gouvernement veut nettement remonter le taux de la TEITLD

La contribution fiscale des exploitants d’autoroutes et des grands aéroports français devrait de nouveau s’inviter au cœur des débats budgétaires. À deux jours de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, le gouvernement a pris les devants en dévoilant qu’il proposera dans ce cadre des évolutions sur la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, dite « TEITLD ». Ceci afin de « davantage faire contribuer les exploitants les plus rentables, dans le contexte de redressement des comptes publics », détaille le ministère des Transports par voie de communiqué.

Quel niveau de rentabilité ?

Pour mémoire, cette taxe avait été instaurée au travers de la loi de finances pour 2024 et avait été entérinée par la suite par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par ses assujettis. Elle concerne les exploitants d’infrastructures de transport de longue distance, dont les revenus bruts annuels dépassent 120 millions d’euros et dont le niveau moyen de rentabilité est supérieur à 10 % sur sept ans.

Son taux de 4,6 % est, à date, uniforme. Désormais, l’exécutif souhaite le rendre progressif pour « mieux proportionner la contribution fiscale aux capacités réelles des exploitants, en tenant compte des niveaux de rentabilité ». En clair, plus un exploitant est rentable et plus sa contribution sera significative. Le taux de la taxe devrait ainsi augmenter progressivement, jusqu’à atteindre 12,2 %. « Les exploitants dont la rentabilité est la moins élevée ne seront pas concernés par le dispositif », indique le ministère. Les critères de rentabilité qui conditionneraient cette progressivité n’ont, pour l’heure, pas été précisés. En attendant, les grands exploitants autoroutiers et aéroportuaires français cotés s’affichent aujourd’hui en recul à la Bourse de Paris, avec des baisses respectives de 3 %, 2,4 % et 0,5 % pour Eiffage, Vinci et Aéroports De Paris (ADP) cet après-midi.

Plus d’un milliard d’euros par année

La réforme proposée devrait ramener 800 millions d’euros de recettes supplémentaires, assure le gouvernement, ce qui porterait le rendement de la taxe de 600 millions d’euros à 1,4 milliard d’euros par an. Ses recettes seront affectées à compter de 2028 à un fonds « Ambition Transports », intégré au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Elles devraient ainsi contribuer au financement des investissements nécessaires pour moderniser et adapter les réseaux de transport actuels au changement climatique.

« Avec cette mesure, le gouvernement entend répartir l’effort de redressement des comptes publics, en faisant davantage contribuer les actionnaires de ces sociétés, sans faire peser d’effort sur les usagers », indique le ministère des Transports. Il précise aussi que la TEITLD n’entre pas dans le champ des évolutions tarifaires possibles des péages d’autoroutes, et qu’elle ne pourra donc être répercutée mécaniquement. « Cette réforme s’inscrit, par ailleurs, dans l’effort engagé par le gouvernement pour mieux encadrer et contrôler les concessions existantes et à venir », assure-t-il – les premières échéances d’expiration des contrats liant l’État aux concessionnaires autoroutiers devant notamment intervenir à compter de 2031.