PLF 2027 : les retombées qu’aurait un effort des retraités / Arbitrage épineux pour l'exécutif

Casse-tête pour le gouvernement. Alors qu’il veut réaliser un effort de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour réduire le déficit public en 2027, l’exécutif a indiqué que les retraités seraient mis à contribution. Il reste à savoir quelle forme prendra cet effort dans les arbitrages que proposera le Premier ministre Sébastien Lecornu au sein du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Depuis plusieurs semaines, certaines pistes ont été évoquées comme la suppression de l’abattement de 10 % dont bénéficient les pensions à l’impôt sur le revenu, la non-indexation des pensions sur les prix à la consommation ou encore l’alignement des taux de CSG appliqués aux pensions sur celui appliqué aux revenus d’activité. Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) réalisée par Patrick Aubert, Sylvain Duchesne, Maxime Tô et Todor Tochev s’est notamment intéressée à mesurer l’impact budgétaire de chacune de ces mesures.

D’après eux, la suppression de l’abattement de 10 % serait celle qui procurerait le rendement net le plus élevé (5,4 milliards d’euros en 2027). Si la désindexation des retraites de base générerait une économie brute plus importante (6,6 milliards d’euros, si l’inflation atteint 2,5 %), le gain pour l’ensemble des finances publiques serait de 5,2 milliards d’euros. En effet, la baisse des pensions réduit les recettes d’impôt et de prélèvements sociaux et entraîne, dans certains cas, une hausse de dépenses sociales, explique l’étude. Enfin, porter les deux taux les plus élevés de CSG sur les pensions de 6,6 % et 8,3 % à 9,2 %, comme pour les revenus d’activité, rapporterait 4,2 milliards d’euros nets. Là encore, l’effet budgétaire est atténué par des effets de second tour : la hausse de la CSG déductible réduit notamment le revenu imposable et donc les recettes d’impôt sur le revenu.

Les quatre économistes ne se sont pas arrêtés là et ont souhaité quantifier les retombées redistributives de ces choix. Ainsi, la suppression de l’abattement de 10 % présente un profil globalement progressif. C’est plutôt logique, la perte relative de niveau de vie augmente avec le niveau de vie, puisque l’avantage fiscal supprimé bénéficie principalement aux foyers imposables.

Attention, une exception apparaît toutefois chez les retraités les plus modestes. Pour certains d’entre eux, la suppression de l’abattement réduit les aides au logement. Dans le détail, les quatre premiers vingtièmes de la distribution peuvent ainsi être davantage pénalisés que les catégories suivantes.

La désindexation, quant à elle, entraîne une perte relative de niveau de vie comprise entre 0,8 % et 1,5 % dans la moitié la plus modeste de la distribution, contre environ 0,4 % pour les ménages les plus aisés. « Ce profil s’explique par la structure des revenus : la pension de base représente une part d’autant plus faible du revenu du ménage que celui-ci est aisé, les retraites complémentaires, les revenus du capital et d’activité représentant alors une part plus élevée », indiquent les économistes.

De son côté, l’alignement du taux de CSG a un profil en U. « En bas, les retraités relèvent des taux nul ou réduit, que la réforme simulée ici [seuls les taux médian et plein sont accrus, ndlr] ne modifie pas : ils ne subissent aucune hausse et sont épargnés. Les ménages les plus aisés perdent eux aussi relativement peu, pour deux raisons qui se cumulent : les pensions ne représentent qu’une part limitée de leurs ressources, et la hausse de taux qui les concerne est la plus faible (le taux plein n’est relevé que de 0,9 point, de 8,3 à 9,2 %) ». L’effort se concentrerait donc davantage sur les classes moyennes de retraités, soumises au taux médian de CSG, qui passerait de 6,6 % à 9,2 %. L’étude souligne cependant qu’un relèvement du seul taux normal permettrait d’épargner ces classes moyennes, mais avec un rendement nettement inférieur à 1,5 milliard d’euros.

L’arbitrage de l’exécutif promet d’être délicat. De fait, « aucune des trois mesures n’est à la fois la plus rentable et la mieux ciblée », pointent les quatre économistes. « À économie strictement identique pour les finances publiques, la hausse de la CSG et la baisse du plafond de l’abattement concentrent l’effort sur la moitié supérieure de la distribution, tandis que la sous-indexation, même limitée aux pensions supérieures à la médiane, continue de peser sur des ménages relativement modestes », ajoutent-ils.