PLF 2027 : Sébastien Lecornu livre des indices sur son contenu / Surtaxe d’IS allégée et transmission d’entreprises renforcée

A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, donne des signaux aux entreprises. Dans une lettre adressée aux entrepreneurs de France, le locataire de Matignon semble vouloir rassurer un monde économique confronté à un environnement jugé de plus en plus incertain. Guerre au Moyen-Orient, tensions dans le détroit d’Ormuz, hausse des prix de l’énergie, sécheresse exceptionnelle et nouveaux besoins pour la défense : le Premier ministre estime que l’État doit absorber ces contraintes sans fragiliser davantage les entreprises.

« On ne redresse pas durablement les comptes d’un pays en cassant son moteur économique », affirme-t-il. C’est dans ce contexte que le gouvernement prévoit de ne pas créer de nouvel impôt en 2027. Attention, le diable est dans les détails : « cela ne nous empêchera évidemment pas, comme chaque année, d’examiner l’efficacité de certaines niches fiscales ou sociales. Une aide ou un avantage qui a perdu son utilité doit pouvoir être interrogé », écrit Sébastien Lecornu.

L’une des principales annonces de cette lettre concerne la surtaxe d’impôt sur les sociétés, qui "diminuera", dixit le Premier ministre. Pour mémoire, introduit par la loi de finances pour 2025, ce dispositif devant durer un an, qui a rapporté environ 8 milliards d’euros, visait initialement les entreprises réalisant au moins 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, avec une surtaxe de 20,6 % pour les groupes dont le chiffre d’affaires était inférieur à 3 milliards d’euros et de 41,2 % au-delà de ce seuil. Reconduit dans la loi de finances pour 2026, le dispositif a conservé son principe et ses taux, mais a vu son champ d’application resserré : le seuil d’entrée a été relevé à 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires, afin de préserver les ETI.

Rappelons qu’en 2025, environ 40% de l’effort structurel (part de la réduction du déficit public structurel liée à l’action directe du gouvernement) réalisé par la France a trouvé son origine dans cette surtaxe. « Elle répondait à une situation exceptionnelle : ce qui est exceptionnel doit rester exceptionnel », estime Sébastien Lecornu.

D’autre part, alors que près de 500 000 dirigeants seront à la retraite dans les dix prochaines années (plus d’un tiers des entreprises en activité touchées dans certains territoires), mettant en jeu plus de 3 millions d’emplois, le Premier ministre a fait des annonces sur la transmission d’entreprises. D’abord, « le pacte Dutreil sera préservé », a-t-il indiqué (le dispositif a été resserré en 2026), ajoutant que le PLF 2027 verra la création d’un Pacte Papin (du nom du ministre des PME).

« Le pacte Dutreil permet de faciliter la transmission familiale. Le pacte Papin permettra de faciliter la reprise de nos entreprises et, tout particulièrement, leur transmission à celles et ceux qui les font vivre : leurs salariés », a précisé Sébastien Lecornu. « Pour toute reprise d’entreprise, nous proposerons un suramortissement des nouveaux équipements nécessaires à la production. Cet avantage sera majoré pour les TPE : les commerces, les ateliers, les petites entreprises industrielles et artisanales qui font vivre nos territoires », a-t-il ajouté. Au cabinet de Serge Papin, on indique que le ministre explicitera très rapidement le contenu de ce « Pacte » à travers une prise de parole et d’un déplacement.

Enfin, Sébastien Lecornu a eu quelques mots sur un dispositif plébiscité par le tissu productif mais chahuté lors des derniers budgets : l’apprentissage. « Ces dernières années, nous avons pris des décisions pour assainir son financement. Il fallait rapprocher certaines prises en charge des coûts réellement supportés, corriger des effets d’aubaine, mieux cibler les financements et lutter contre les abus », a-t-il jugé, estimant que « cet assainissement a été fait ». Plaidant pour la stabilité, il indique qu’en 2027, le gouvernement ne touchera ni au financement des CFA, ni aux aides à l’embauche des apprentis.