Union européenne : les actifs russes gelés pourvoyeurs de fonds / Huit milliards d’euros récupérés

Huit milliards d’euros. C’est le montant des profits exceptionnels accumulés par l’Union européenne grâce aux intérêts produits par les liquidités issues des actifs immobilisés de la Banque centrale de Russie (CBR). Le 3 août, Bruxelles a reçu une nouvelle tranche de 1,4 milliard d’euros, correspondant aux revenus générés au cours du premier semestre 2026. Il s’agit du cinquième transfert de ce type depuis la mise en place du mécanisme européen, après une précédente opération réalisée en mars 2026.

Ces revenus ne correspondent pas à une confiscation des actifs russes eux-mêmes. Les réserves de la Banque centrale russe restent immobilisées en vertu des sanctions adoptées par l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine. Mais les revenus par les liquidités résultant de ces avoirs gelés ne reviennent pas à Moscou et peuvent, selon les décisions prises par les États membres, être utilisés pour soutenir Kiev.

 «La Russie doit payer pour les destructions qu'elle a causées. Et nous utilisons le produit des avoirs russes immobilisés pour nous assurer qu'il le fait. Nous mettons 1,4 milliard d'euros supplémentaires à la disposition de l'Ukraine. Cela soutiendra la résistance continue de l'Ukraine contre la guerre illégale menée par la Russie », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Sur les 1,4 milliard d’euros transférés en août, 95 % seront consacrés au soutien de l’Ukraine via le Ukraine Loan Cooperation Mechanism (ULCM), tandis que 5 % seront orientés vers la European Peace Facility (EPF), l’instrument européen consacré notamment aux besoins de défense.

Le mécanisme ULCM vise à aider Kiev à rembourser les prêts d’assistance macrofinancière accordés par l’Union européenne en 2025 ainsi que les financements fournis par les pays du G7 dans le cadre de l’initiative « Extraordinary Revenue Acceleration » (ERA). Ce programme représente un soutien total de 45 milliards d’euros destiné à l’Ukraine. L’EPF, de son côté, permet de financer des équipements et des mesures répondant aux besoins militaires urgents de l’armée ukrainienne.

La décision européenne a reposé sur plusieurs étapes réglementaires. En février 2024, le Conseil de l’Union européenne a imposé aux dépositaires centraux de titres détenant plus d’un million d’euros d’actifs de la Banque centrale russe immobilisés de mettre de côté les revenus exceptionnels générés par ces fonds et de ne pas en disposer librement.

Quelques mois plus tard, en mai 2024, de nouveaux textes adoptés par le Conseil ont permis l’utilisation de ces revenus au bénéfice de l’Ukraine. Le mécanisme a ensuite été renforcé en décembre 2025, lorsque l’Union européenne a décidé d’interdire de manière plus durable le transfert des actifs immobilisés de la Banque centrale russe vers la Russie.