Sécurité économique : ces députés qui veulent rénover la doctrine française / L'État appelé à mieux protéger les actifs stratégiques sans renoncer à l'attractivité

Le temps de l'innocence économique est révolu. C’est ce que plaident les députés Christophe Plassard (Horizons), Charles Rodwell (Ensemble pour la République) et Jean-Louis Thiériot (Droite Républicaine), dont le rapport sur la sécurité économique remis au gouvernement vient d’être rendu public.

Commandée en mars dernier par le Premier ministre, cette mission parlementaire s'inscrit dans le prolongement de la vive controverse provoquée par la vente de LMB Aerospace, PME corrézienne spécialisée dans des composants utilisés par plusieurs programmes militaires français, au groupe américain Loar Holdings. Si les services de l'État avaient estimé qu'aucun caractère critique ne justifiait de bloquer l'opération, l'affaire a suscité un débat politique inédit sur la capacité de la France à protéger ses actifs industriels stratégiques.

Un autre évènement mentionné par le rapport fut l'interdiction décidée en juin 2026 par les autorités américaines d’autoriser des étrangers à accéder aux modèles d'intelligence artificielle les plus avancés développés par Anthropic. Pour les parlementaires, cette décision constitue un véritable électrochoc et illustre la vulnérabilité des entreprises et administrations européennes lorsqu'elles dépendent d'infrastructures technologiques étrangères pouvant être restreintes du jour au lendemain au nom de la sécurité nationale. Cette évolution confirme, selon les auteurs, que « le droit recule et la force avance », dans les relations économiques internationales, citant l’ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Les députés soulignent l'absence d'une véritable doctrine politique de sécurité économique en France. Les parlementaires estiment que le contrôle des investissements étrangers, souvent au cœur du débat public, ne constitue en réalité que « le dernier kilomètre » de la sécurité économique. Ils plaident pour une vision beaucoup plus globale intégrant les chaînes d'approvisionnement critiques, les dépendances technologiques, la protection de la recherche, la cybersécurité ou encore la souveraineté énergétique.

Ils proposent ainsi l'élaboration d'un mémorandum stratégique, une communication en Conseil des ministres et la création d'un forum annuel de la sécurité économique afin de diffuser cette culture auprès des entreprises, des investisseurs et des administrations. Par ailleurs, le rapport formule plusieurs propositions législatives. La plus emblématique consiste à créer une infraction pénale spécifique d'espionnage industriel afin de mieux sanctionner les atteintes aux secrets technologiques français.

Les députés souhaitent également renforcer les droits de l'État sur les innovations développées grâce à des financements publics, en s'inspirant du Bayh-Dole Act américain, qui permet aux pouvoirs publics de conserver certains droits sur les inventions issues de la recherche financée par l'argent public. Ils proposent également d'élargir certains outils du contrôle des investissements étrangers, d'améliorer l'identification des bénéficiaires ultimes des investisseurs, de limiter la publicité des comptes des entreprises les plus sensibles et de mieux encadrer les délais d'instruction des dossiers afin de préserver la lisibilité du dispositif.

D’autre part, les rapporteurs insistent sur la nécessité de renforcer les moyens financiers de la souveraineté économique. Ils proposent ainsi que l'Agence des participations de l'État (APE) puisse réinvestir systématiquement les dividendes de son portefeuille afin de constituer progressivement une capacité d'intervention comparable à celle d'un fonds souverain.