Climat : la BCE étend sa politique de collatéraux / Certaines créances privées intégrées

La Banque centrale européenne (BCE) serre progressivement la vis climatique dans son cadre de collatéral. Le Conseil des gouverneurs de l’institution de Francfort a décidé d’étendre l’utilisation de son « facteur climatique » à une nouvelle catégorie d’actifs éligibles dans le cadre des opérations de refinancement de l’Eurosystème.

Après les titres négociables émis par les entreprises non financières (ENF), ce mécanisme concernera désormais certaines créances privées détenues par les banques, lorsque le débiteur est une ENF. Pour mémoire, l’introduction d’un facteur climatique appliqué aux actifs négociables émis par des ENF est entrée en vigueur le 15 juin.

« Cette extension vise à renforcer davantage le cadre de gestion des risques de l’Eurosystème en tenant compte des incertitudes financières liées à la transition écologique », justifie la BCE.

Les garanties apportées par les banques dans le cadre des opérations de refinancement de l’Eurosystème peuvent être exposées à des chocs de transition liés au climat inattendus, tels que des changements de politique climatique, des évolutions technologiques, des modifications des comportements des consommateurs, des contentieux juridiques ou encore des ajustements macroéconomiques plus larges. En conséquence de quoi, ces éléments peuvent affecter la valeur des garanties au moment où l’Eurosystème pourrait être amené à liquider ces actifs.

« Plus la sensibilité des garanties aux incertitudes climatiques est élevée, plus la réduction appliquée à leur valeur de garantie sera importante », explique-t-on à Francfort. Le facteur climatique reposera sur un score d’incertitude établi au niveau de chaque actif, intégrant trois éléments : un facteur de stress sectoriel issu du dernier test de résistance climatique de l’Eurosystème, l’exposition du débiteur aux incertitudes liées à la transition et la maturité résiduelle de la créance.  La réduction additionnelle maximale appliquée à la valeur finale des garanties, qu’il s’agisse d’obligations ou de créances privées, sera limitée à 5 %.

Cette mesure devrait être mise en œuvre au plus tôt d’ici fin 2027.