Un rapport parlementaire s’interroge sur les gains de l’explosion des data centers en France / Des détails sur la création de valeur économique et sa répartition

Ministres, représentants des géants américains de la Tech, de la filière du cloud, chefs d’entreprise, universitaires, régulateurs, dirigeants de Bpifrance et de la Caisse des Dépôts… du mois de février au mois de mai, plusieurs dizaines de parties prenantes de l’écosystème numérique français et européen se sont succédé lors d’auditions, dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire. Présidée par Philippe Latombe (Les Démocrates), et ayant pour rapporteure Cyrielle Chatelain (groupe Ecologiste et Social), elle avait pour objectif de mettre en lumière les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques en la matière pour l’indépendance de l’Hexagone.

Ses travaux se sont ainsi achevés avec l’adoption du rapport, dont les conclusions et recommandations viennent d’être rendues publiques. Divisé en quatre parties, il détaille ainsi autant le diagnostic, la profondeur des vulnérabilités identifiées, les causes de leur enracinement ou l’analyse des prérequis à un nouveau modèle numérique en France et en Europe.

Il est assorti de 29 propositions, visant à « engager un changement de modèle afin de sortir des dépendances et vulnérabilités structurelles liées à l’utilisation des outils numériques extra-européens ». Parmi elles, certaines concernent les data centers, préconisant de suivre leur déploiement de près afin de l’articuler à des enjeux de souveraineté et allant jusqu’à proposer un "moratoire" sur les centres de données extra-européens.

A l’ère de l’intelligence artificielle (IA), les projets de data centers fleurissent en France, dont la puissance et l’abondance nucléaire en fait une terre d’accueil énergétique adéquate, tout comme la qualité de ses infrastructures de réseau. La France héberge, à date, 352 data centers, dont 70 % sont installés en Ile-de-France. La croissance a été forte depuis 3 ans, « et rien ne témoigne aujourd’hui d’un ralentissement : sur les quatre premiers mois de l’année, RTE a reçu un volume très important de demandes d’études exploratoires et de nouvelles demandes de raccordement », indique le rapport.

Un soutien public

Les porteurs de projets peuvent être classés en cinq catégories : les développeurs et exploitants de data centers, les énergéticiens français qui préparent des projets clés en main pour de futurs repreneurs, les hyperscalers américains (AWS, Microsoft et Google), les promoteurs immobiliers et logistiques, et les investisseurs internationaux. Pour soutenir le déploiement des data centers dans l’Hexagone, l’État s’est mobilisé au travers de trois grandes initiatives, rappelle le rapport.

D’abord, le soutien public dans le cadre du Sommet pour l’intelligence artificielle de Paris et Choose France, ayant été des occasions d’attirer des investissements, en grande partie étrangers, dans les data centers. Ensuite, la mise en place d’une procédure dite « fast track », permettant un raccordement au réseau de transport d’électricité plus rapide (cinq en bénéficient à date). Et, enfin, la mise en œuvre d’une "task force" au sein de la Direction générale des entreprises, pour faciliter et coordonner l’implantation des data centers sur le territoire français.

Cette dernière accompagne à date 57 entreprises, seules ou dans le cadre d’un partenariat. Parmi elles, 44 % sont européennes (dont 35 % françaises), tandis que 51 % sont installées hors de l’Union, dont 25 % sont états-uniennes.

L’une des questions soulevées par le rapport concerne d’abord la répartition de la puissance électrique par des hyperscalers. En effet, 15 gigawatts (GW) des capacités énergétiques sont déjà réservés sur le réseau pour des data centers, soit quelque 24 % de la puissance du parc nucléaire français. Parmi ces 15 GW, 2 le sont directement par des acteurs américains, 2,5 par des acteurs des data centers extra-européens, 9 par des acteurs non spécialisés dans une logique d’investissement – qui iront en priorité aux plus offrants, estime le rapport – ce qui laisse ainsi 1,4 GW, d’après ses calculs, aux acteurs des data centers européens.

Ce que cela permet de gagner

Qu’en est-il de la captation économique de l’activité générée par ces centres de données ? Elle est divisée en plusieurs parties. Il y a celle de la construction et de l’exploitation des infrastructures, tout d’abord : peu délocalisables, elles sont intensives en emploi lors de la construction sur le territoire, moins lors des phases d’exploitation. Il faut, en revanche, aussi y ajouter les gains liés aux machines susceptibles d’être achetées à des fabricants français ou européens pour les chantiers. Ensuite, la fourniture d’électricité. Le fondateur et patron de Mistral AI, Arthur Mensch, soulignait lors de son audition que « dans la chaîne qui va de l’électron au token, l’électron représente à peu près 10 % du coût total ». La valeur ajoutée serait ainsi essentiellement française. « Il est également important de mentionner que l’augmentation des volumes d’électricité vendus permet de rémunérer les actifs de réseau. Elle est donc bénéfique à l’économie globale du système électrique, à la double condition que cette augmentation n’accroisse pas les besoins en renforcement de réseau dans des proportions supérieures et que les consommateurs raccordés acquittent l’intégralité des tarifs de transport d’électricité », indique le rapport.

Vient après le financement des infrastructures en dette bancaire ou en fonds propres. Lorsque les fonds proviennent majoritairement d’acteurs extra-européens, les impacts positifs restent limités pour l’Union européenne, en termes de retour sur investissements, explique le rapport. Quid de l’activité de calcul à proprement parler ? « Il s’agit de la partie principale, qui constitue le cœur de la valeur ajoutée du modèle économique de l’intelligence artificielle, la transformation de l’électron en token. De ce point de vue, la localisation du data center n’assure pas le retour de cette valeur dans le pays, ni l’utilisation par des clients nationaux », souligne le rapport parlementaire.

En fonction des entreprises

Il reste à souligner que selon les modalités des services d’IA, la part de la valeur localisée en France peut évoluer fortement. Dans le cas d’un service fourni par un hyperscaler à partir d’un data center localisé à l’étranger, elle est quasiment nulle. « La localisation en France du data center utilisé pour l’inférence (réponse aux requêtes post-entrainement) permet a minima de relocaliser l’activité d’achat d’électricité et de construction-exploitation. Toutefois, si ce data center est utilisé par un hyperscaler, la grande majorité de la valeur part hors de l’Union européenne », ajoute néanmoins le rapport.

Pour faire basculer la majeure partie de la valeur dans l’Union européenne, les services doivent être fournis par un fournisseur d’IA localisé en Europe, utilisant ses propres modèles ou des modèles ouverts et financé en partie par des fonds européens. « Concernant les recettes fiscales, les taxes locales et les taxes de fonctionnement (éventuelles taxes spécifiques sur l’activité) peuvent être appliquées sur le territoire. S’agissant de l’impôt sur les sociétés, la part revenant dans le pays de fourniture du service dépend des modèles de répartition du bénéfice taxable retenus par le fournisseur », ajoute le rapport.

Sur le plan juridique, le rapport estime que la territorialisation des capacités de calcul peut être envisagée pour des raisons de souveraineté politique, puisque l’intelligence artificielle induit nécessairement un accès aux données de l’utilisateur. « La localisation sur le territoire n’est pas une condition suffisante pour assurer la maîtrise des données, du fait de l’application extraterritoriale du droit. Toutefois, c’est une condition nécessaire à un contrôle des administrations, des entreprises et des citoyens sur leurs propres données. La pénétration croissante de cette technologie dans les process économiques pourrait faire de l’IA une infrastructure vitale pour le fonctionnement d’un pays, et la localisation territoriale des data centers la seule façon d’assurer une forme de contrôle sur cette infrastructure », pointe le rapport.