France : ce dispositif fiscal qui aurait accéléré la modernisation des PME industrielles / Le suramortissement aurait eu un impact sensible sur l’investissement

Une aide fiscale modeste, un effet réel sur l’investissement. La transformation numérique de l’industrie française passe aussi par les leviers fiscaux. C’est le principal enseignement de l’étude publiée par la Direction générale des entreprises (DGE) sur le suramortissement numérique et robotique, un dispositif destiné à encourager les PME industrielles à investir dans des équipements de production innovants.

Pour mémoire, mis en place entre 2019 et 2020, ce mécanisme permettait aux entreprises éligibles de déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d’origine de certains équipements numériques et robotiques. Entre 2019 et 2024, près de 2 400 entreprises ont bénéficié du dispositif pour un volume d’investissement estimé à 350 millions d’euros. Dans le même temps, le coût pour les finances publiques est resté contenu, à environ 30 millions d’euros sur l’ensemble de la période.

L’analyse économétrique menée par les auteurs de l’étude de la DGE, Anthony Kuyu et Siessima Toe, montre que les PME industrielles éligibles ont augmenté leurs investissements productifs de 12 % à 14 % par an entre 2019 et 2022. Les effets se retrouvent également dans la progression du stock de capital industriel (effet positif entre + 1 % et + 3 % par an de 2019 à 2022)

Le dispositif ciblait des technologies précises : robots et cobots, machines à commande numérique, fabrication additive, logiciels de conception et de production, capteurs connectés ou encore équipements de réalité virtuelle et augmentée.

L’étude souligne que si 26 % des entreprises manufacturières françaises utilisent au moins un robot, soit davantage que la moyenne européenne, l’intensité de robotisation demeure inférieure à celle observée en Allemagne, au Danemark ou en Italie. Les PME restent les plus en retrait, freinées par les coûts d’investissement, le manque de compétences spécialisées et la complexité des projets de transformation.

Près de la moitié sont des microentreprises et plus de 80 % des investissements déclarés proviennent de PME. L’industrie concentre à elle seule les trois quarts des montants investis.

En revanche, l’impact sur la productivité du travail reste à ce stade difficile à mesurer. Les chercheurs observent des signaux positifs mais statistiquement insuffisants pour conclure à un effet significatif. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ce décalage : le temps nécessaire à l’intégration des nouvelles technologies, les adaptations organisationnelles qu’elles impliquent ou encore les perturbations liées à la crise sanitaire.