La Caisse des Dépôts acquiert auprès de l’APE des actifs pour environ 2,5 milliards d’euros / Ces participations vont conforter son action en matière de logement et d’infrastructures

C’est sans doute l’opération la plus importante menée par la Caisse des Dépôts depuis qu’Olivier Sichel en a pris la direction générale, à la suite d’Éric Lombard. L’État et la Caisse des Dépôts ont conclu un accord portant sur la cession par l’APE (Agence des Participations de l’État) à la Caisse des Dépôts de la Société pour le logement intermédiaire (SLI) et de ses participations dans la société Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) et la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF). Ces deux acquisitions vont représenter, pour l’institution de la Rue de Lille un investissement global d’environ 2,5 milliards d’euros, qui sera financé par ses ressources propres.

La SLI a pour mission d’investir dans la construction de logements locatifs intermédiaires dans les territoires français. Elle a été créée par l’État en 2015 comme une société à prépondérance immobilière à capital variable. Son parc représente près de 8 500 logements, majoritairement situés en zones tendues et dont plus de 6 000 ont été livrés. Cette acquisition va permettre au groupe Caisse des Dépôts d’amplifier son action - menée par la Banque des Territoires et sa filiale CDC Habitat - dans le domaine du logement social et du logement intermédiaire. En 2025 ce sont 22,9 milliards d’euros qui ont été mobilisés en faveur de la construction (122 000) et de la rénovation (43 000) de logements sociaux et intermédiaires, faisant de la Banque des Territoires le premier financeur du logement social et intermédiaire en France.

Des participations profitables

ATMB et SFTRF exploitent les parties françaises des tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, ainsi que leurs accès autoroutiers (portions de l’A40 et de l’A43). L’État, via l’APE, détient 67,3 % du capital d’ATMB et 99,9 % du capital de SFTRF. Ces deux actifs ont donc vocation à rejoindre le portefeuille de participations stratégiques de la Caisse des Dépôts, placé sous la direction d’Audrey Girard et supervisé par Antoine Saintoyant, directeur général adjoint du Groupe et directeur de la Banque des Territoires. Ils s’inscrivent en cohérence avec les priorités du Groupe, actionnaire public de long terme. Mais Olivier Sichel souligne aussi avoir que « ce sont deux participations profitables qui vont contribuer de manière positive au résultat du groupe CDC » puisque ATMB a dégagé l’an passé un Ebitda de 91 millions d’euros et la SFTRF a affiché un résultat opérationnel de 171 millions d’euros.

Ces deux tunnels et les portions d’autoroutes qui leur sont rattachées vont renforcer le rôle de la Caisse des Dépôts en tant qu’actionnaire majeur de grandes infrastructures au service du développement des territoires, au même titre que RTE (réseau de transport de l’électricité), NaTran (réseau de transport de gaz), Suez ou encore Coriance (réseaux de chaleur). Ce projet s’inscrit aussi dans le programme « Territoires de Montagne » de la Caisse des Dépôts, déployé par la Banque des Territoires et ses filiales, dont la Compagnie des Alpes.

L’aval de la Commission de surveillance

Du côté de l’état, le produit tiré de ces trois cessions, qui s’élèverait à environ 2,5 milliards d’euros, va permettre à l’APE de poursuivre le renforcement de sa position d’actionnaire de référence de long terme au sein des entreprises stratégiques pour la nation. Au cours des dernières années cette agence du Trésor, a acquis quatre participations essentielles pour notre souveraineté et la préservation de capacités technologiques critiques à l’échelle européenne : 10 % du capital de John Cockerill Défense aux côtés de l’État belge ; 80 % d’Alcatel Submarine Network (ASN), seul acteur européen présent sur toute la chaîne de valeur des câbles sous-marins ; la montée au capital (avec une part de 29,65 %) de l’opérateur de satellites Eutelsat, principal acteur européen des constellations en orbite basse ; et 100 % du capital de Bull, unique entreprise européenne capable de produire des supercalculateurs.

Ces acquisitions aussi stratégiques que rentables opérées par le groupe Caisse des Dépôts n’interviendront qu’une fois achevées les procédures d’information et de consultation des instances représentatives du personnel compétentes et la réalisation de ces opérations sera soumise à l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires. Elles ont d’ores et déjà été avalisées par la commission de surveillance de la Caisse que préside Jean-René Cazeneuve, et devraient l’être par la Commission des Participations et transferts présidée par Bruno Lasserre. Pour mener à bien ces acquisitions la Caisse des Dépôts a été conseillée par Nomura pour les deux tunnels et par Natixis Partners pour la SLI. Sur le plan juridique c’est White & Case qui a guidé les équipes d’Olivier Sichel.