Banques publiques : des prêts verts en plein essor / Un instrument encore flou et perfectible

Ils montent en puissance. Alors que la France doit accroître de plusieurs dizaines de milliards d’euros par an les financements dédiés à la transition écologique pour atteindre la neutralité carbone en 2050, les prêts verts octroyés par les banques publiques se sont imposés comme un outil clé.

Entre 2014 et 2024, près de 38 milliards d’euros de prêts verts ont été accordés par les banques publiques françaises, au travers de plus de 24 000 opérations. Dans un rapport, la Cour des comptes note une « diffusion large mais encore inégale » de ces financements. La Caisse des dépôts domine largement avec 27 milliards d’euros, suivie de La Banque Postale (6,4 milliards) et de Bpifrance (3,4 milliards). L’Agence française de développement, plus marginale, a recentré son action après 2023.

Cette montée en puissance place la France en tête en Europe : « les prêts verts représentent en moyenne 13 % des prêts octroyés par ces banques, contre seulement 4,5 % en Europe », note la Cour. Dans le secteur public local, ils constituent désormais près d’un prêt sur cinq, signe d’un « changement de paradigme » dans le financement des collectivités.

L’un des enseignements majeurs du rapport réside dans la structuration de l’offre. Les prêts verts couvrent une grande variété de projets (rénovation énergétique, transports propres, efficacité industrielle) et s’adressent à des acteurs très divers, des grandes collectivités aux PME.

Cette diversité est globalement perçue comme une force. Elle permet une couverture large des besoins sans générer de fortes redondances entre acteurs publics. La spécialisation des institutions (collectivités pour la Caisse des dépôts, entreprises pour Bpifrance) limite les chevauchements : seuls 3 % des emprunteurs ont recours à plusieurs banques publiques.

Mais cette richesse s’accompagne d’un manque de lisibilité. « La multiplication des produits reflète davantage les différentes sources de financement qu’une volonté d’adaptation aux caractéristiques des emprunteurs », observe la Cour.

En conséquence de quoi, « ce foisonnement de produits et leur instabilité peut nuire à la visibilité de l’offre pour les emprunteurs », en particulier pour les projets de long terme. À cela s’ajoutent des disparités territoriales marquées, certains départements recourant moins à ces financements.

L’autre limite a trait aux petites entreprises indépendantes. La Cour suggère qu’elles pourraient « faire l’objet d’une attention particulière », les critères actuels pouvant constituer un frein à leur accès.

Sur le plan économique, les prêts verts produisent des effets tangibles. Selon une enquête citée dans le rapport, ils sont déterminants dans 20 % des projets et permettent d’en accroître l’ambition dans 30 % des cas.

Les analyses économétriques confirment cet effet : les entreprises bénéficiaires investissent davantage que leurs homologues. L’effet de levier est particulièrement élevé, avec « sept euros d’investissement pour un euro emprunté » dans les PME et « six pour un » dans les collectivités intermédiaires.

Sur le plan environnemental, les résultats sont encourageants mais encore fragiles. Dans l’industrie, les financements se traduisent effectivement par des dépenses favorables à l’environnement, et « l’intensité carbone […] baisse deux fois plus vite » chez les entreprises bénéficiaires.

Les Sages de la rue Cambon restent toutefois prudents. Les données disponibles sont partielles et reposent sur des échantillons limités. Surtout, « le suivi des impacts écologiques […] reste insuffisant ». Les indicateurs (émissions évitées, économies d’énergie, effets sur la biodiversité) sont encore trop lacunaires pour permettre une évaluation robuste.

Enfin, le rapport insiste sur un point clé : les effets d’aubaine. « Près de 50 % des bénéficiaires […] auraient mis en œuvre le même projet en cas de refus du prêt », en particulier dans le secteur public.