Impôts de production : une décrue fragile pour la France / Une pression fiscale qui demeure structurellement élevée

Un recul à relativiser. La France affiche en 2024 une baisse du poids des impôts de production, passés de 3,82 % à 3,57 % du Produit intérieur brut (PIB), rapporte une étude de l’Institut Montaigne. Une évolution notable, mais insuffisante pour changer la donne : l’Hexagone reste le deuxième pays européen le plus taxé en la matière, très loin au-dessus de la médiane des pays comparables, établie à 1,2 %.

"La baisse observée en 2024 ne reflète pas une décrue générale et durable des impôts de production", souligne l’étude. Cette diminution s’explique avant tout par des facteurs exceptionnels. En particulier, l’arrêt des contributions des banques au Fonds de résolution unique a entraîné une baisse d’environ 4 milliards d’euros, concentrée sur un secteur spécifique.

La réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) contribue également au recul observé. Mais là encore, la trajectoire reste incertaine : sa suppression complète a été repoussée à 2030. "Une part décisive de la baisse repose sur des mesures non pérennes", insiste le rapport.

Dans le même temps, d’autres prélèvements continuent de progresser. Les impôts locaux de production (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises et versement mobilité) augmentent de 2,2 milliards d’euros. "La diminution de la CVAE est largement compensée par la hausse des impôts locaux", relève l’étude.

Les impôts liés au financement de la protection sociale, notamment des retraites, suivent la même tendance. Leur produit atteint près de 30 milliards d’euros, en hausse de 1,3 milliard en 2024. La contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S) est particulièrement pointée du doigt. "Une taxe dont la nocivité n’a pas d’égal", rappelle le document, citant une étude du Conseil d’analyse économique (CAE).

Ces évolutions traduisent une contrainte structurelle : les impôts de production financent des dépenses dynamiques, en particulier celles des collectivités locales et du système de retraites. "La difficulté à réduire durablement ces prélèvements tient à l’absence d’action sur les dépenses qu’ils financent", analyse l’Institut.

Le modèle français repose en outre sur un choix de financement spécifique, qui fait largement contribuer les entreprises aux services publics. Le versement mobilité en est une illustration : pour un trajet payé 2 euros par l’usager, 5 euros sont pris en charge par les entreprises.

"Sans réforme des dépenses, en particulier des retraites, une baisse durable des impôts de production semble peu soutenable", souligne l’étude.