Énergies renouvelables : un soutien public décisif mais coûteux / La Cour des comptes pointe une gestion encore trop imprévisible

Une facture qui fluctue fortement. Le soutien public aux énergies renouvelables a permis d’accélérer la transition énergétique française, mais au prix d’engagements financiers massifs et difficiles à anticiper, juge un rapport de la Cour des comptes. Elle rappelle que, « le développement des énergies renouvelables […] constitue l’un des leviers de la politique énergétique et climatique […] en vue d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 ».

Pour atteindre cet objectif, l’État garantit aux producteurs des tarifs d’achat sur des périodes longues, souvent vingt ans, compensant l’écart avec les prix du marché. Résultat : entre 2016 et 2024, ces dispositifs ont représenté un coût cumulé de 26,3 milliards d’euros, soit 2,9 milliards par an en moyenne.

Mais cette dépense est loin d’être linéaire. La Cour souligne que « ce coût peut varier fortement d’une année sur l’autre du fait de la volatilité des prix de marché de l’énergie ». Après une hausse continue jusqu’en 2020, les années 2022 et 2023 ont même généré des recettes pour l’État, avant un retour à des dépenses estimées à 7,3 milliards d’euros en 2025.

Au total, les engagements pris atteignent 87 milliards d’euros hors bilan fin 2024, illustrant le poids de ces politiques sur le long terme.

Sur le plan énergétique, les résultats sont indéniables. La production d’électricité renouvelable est passée de moins de 100 TWh en 2016 à près de 150 TWh en 2024, soit 27 % du mix électrique. Le biométhane, lui, a connu une progression spectaculaire.

La Cour le confirme : « le soutien financier public […] a contribué au premier chef à l’augmentation de la production ». Certaines filières, comme le solaire, ont même atteint leurs objectifs en avance.

Mais ces mécanismes ne sont pas sans effets pervers. Les contrats d’obligation d’achat peuvent inciter à produire même lorsque les prix sont négatifs, perturbant le fonctionnement du marché électrique.

L’un des principaux constats du rapport concerne le risque de sur-rémunération des producteurs. La Cour pointe une connaissance encore insuffisante des coûts réels des filières, qui complique le calibrage des aides publiques.

Elle avertit ainsi que « la détermination des niveaux de soutien […] est exposée à des risques de sur-rémunération […] d’autant plus grands que la connaissance de l’économie des filières […] est encore insuffisante ».

Certaines situations ont déjà conduit le législateur à tenter de corriger des effets d’aubaine, notamment dans le photovoltaïque, sans toujours réussir en raison d’obstacles juridiques.

En parallèle, le contrôle reste jugé trop faible. La Cour déplore l’absence de suivi consolidé et note que les sanctions sont quasi inexistantes face aux irrégularités.

Au-delà du niveau de soutien, c’est sa gestion qui est critiquée. La dépendance aux prix de marché rend les dépenses difficilement prévisibles, compliquant leur inscription budgétaire.

La Cour recommande de renforcer les outils de prévision et de simplifier les méthodes de calcul. Elle insiste aussi sur la nécessité d’un pilotage plus rigoureux : meilleure concurrence dans les appels d’offres, clauses de révision dans les contrats, suivi accru des coûts et lutte contre la fraude.