Décarbonation : des aides françaises à l’industrie imparfaites / Des progrès à réaliser sur le ciblage

Malgré des aides massives, la décarbonation de l’industrie avance encore de façon inégale. Dans un rapport, la Cour des comptes s'est intéressée aux dispositifs publics d’aide à la décarbonation et à la façon dont ils atteignaient leurs objectifs.

Pour mémoire, en 2024, l’industrie manufacturière représentait 15,9 % des émissions nationales, soit 58,7 millions de tonnes équivalent CO₂. Ces rejets sont concentrés dans quelques branches – ciment, chimie, métallurgie ou agroalimentaire – et dans un nombre restreint de sites industriels. La Cour rappelle qu’en 2022 « les 50 sites les plus émetteurs de l’industrie manufacturière représentaient la majorité des émissions du secteur (58 % du total) ».

Pour accélérer la transition, les pouvoirs publics ont déployé plusieurs dispositifs de soutien depuis 2020,en partie dans le cadre du plan de relance et du programme d’investissement France 2030. C'est ainsi qu'au total, 3,4 milliards d’euros sont mobilisés pour financer des projets industriels, à travers différents guichets gérés notamment par l’Ademe. Ces aides doivent accompagner des investissements dans l’électrification des procédés, la biomasse, l’hydrogène ou encore la capture de carbone.

La Cour souligne toutefois que ces subventions ne constituent qu’un outil parmi d’autres. Les incitations économiques, comme la tarification du carbone, restent centrales. Reste que, « si la tarification du carbone est l’outil à privilégier pour inciter à la décarbonation, cette option peut se révéler complexe à mettre en œuvre », note le rapport, évoquant les difficultés d’acceptabilité ou de calibrage des mécanismes de marché.

Le rapport note que les dispositifs récents ciblent mieux les entreprises que par le passé. Les aides accordées depuis 2020 ont davantage bénéficié à des établissements industriels fortement émetteurs et économiquement robustes. Elles concernent notamment des entreprises « plus exportatrices, plus innovantes », selon la Cour, ce qui renforce la cohérence avec l’objectif de compétitivité.

Toutefois, ce ciblage est jugé imparfait. Les grands sites industriels les plus polluants ne se sont pas tous saisis de ces dispositifs. Cette situation limite l’efficacité globale du dispositi puisque la réduction rapide des émissions dépend largement de ces installations.

Un autre problème est que le paysage des aides demeure complexe. Les dispositifs européens, nationaux et régionaux se superposent, ce qui peut compliquer leur mobilisation par les entreprises. La Cour estime qu’une meilleure coordination et un suivi plus précis des aides perçues par chaque entreprise sont nécessaires.

Sur le plan économique, les effets restent encore difficiles à mesurer. Les programmes étant récents, le recul est limité. Les premières analyses indiquent néanmoins que les subventions ont eu un effet positif sur l’investissement dans la décarbonation chez les entreprises déjà engagées dans cette transformation. 

En revanche, aucun impact clair n’est encore observé sur la production ou l’emploi. La Cour rappelle que les bénéfices en matière de compétitivité pourraient apparaître plus tard, notamment à travers des gains de productivité ou des innovations technologiques.

Face à ces enjeux, les Sages de la rue Cambon appellent à inscrire ces aides dans une stratégie de long terme. Ils recommandent notamment d’établir dès 2026 une trajectoire prévisionnelle des financements publics et de suivre dans la durée les entreprises bénéficiaires pour mesurer les effets concrets de ces dispositifs. Le rapport estime que la transformation industrielle engagée devra s’inscrire « dans une politique d’ensemble de long terme (…) afin de préparer la transition vers la neutralité carbone en 2050 ».