Le Parquet européen sur le point de tenir son nouveau patron / Andrés Ritter en passe de devenir procureur général de l’UE

Une nouvelle ère va s’ouvrir pour le Parquet européen. Dirigée par Laura Codruța Kövesi depuis l’automne 2019, l’institution chargée de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d’infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (fraude, corruption, blanchiment de capitaux, fraude transfrontière à la TVA) va voir Andrès Ritter devenir son patron.

Proposée conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européen, la nomination a été avalisée par les députés européens de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. La prochaine étape, qui s’annonce comme une formalité, sera le vote en plénière du Parlement.

Avant la création du Parquet européen en 2017, seules les autorités nationales pouvaient enquêter, avec des compétences limitées aux frontières nationales. Les organismes de l’UE tels que l’Office européen de lutte antifraude, Europol et Eurojust ne pouvaient ni ouvrir d’enquêtes pénales, ni engager de poursuites.

Rappelons qu’en 2018, la fraude transnationale a causé une perte estimée à 140 milliards d’euros de TVA pour les États membres. Par ailleurs, 638 millions d’euros de fonds structurels de l’UE ont été détournés en 2015.

Andrés Ritter était chef du Parquet européen adjoint depuis novembre 2020. Auparavant, il avait occupé différents postes au sein du ministère public allemand.