Donald Trump a perdu une bataille commerciale mais pas la guerre / De nombreux autres outils existent dans sa besace

C’est sans nul doute l’événement économique le plus important depuis le début de l’année. Vendredi dernier, la Cour suprême a pointé l’illégalité des droits de douane dits « réciproques » mis en place en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence (IEEPA), que Donald Trump avait instaurés au printemps dernier. Les Sages ont estimé que le républicain avait abusivement utilisé l’IEEPA. Conséquence : les droits de douane effectifs moyens sont passés de 16 % à 9,1 %, d’après les calculs du Budget Lab de Yale.

Sans surprise, le président des États-Unis n’est pas resté les bras ballants, ayant annoncé une surtaxe douanière universelle de 15 % au titre de la section 122 (problème de balance des paiements). Pour mémoire, la balance commerciale américaine (composante de la balance des paiements) devrait afficher un déficit de plus de 1 200 milliards de dollars cette année. Tant et si bien que les droits de douane effectifs moyens sont remontés à 13,7 %.

Dans le détail, le dispositif sur lequel Donald Trump s’est appuyé doit entrer en vigueur le 24 février, pour une durée de 150 jours, avec des exemptions sectorielles notamment pour l’industrie pharmaceutique ainsi que pour les biens entrant aux États-Unis dans le cadre de l’accord Etats-Unis-Mexique-Canada, a précisé la Maison Blanche. Que se passera-t-il au-delà des 150 jours ? Normalement, le Congrès doit donner son aval pour proroger le dispositif. « Cependant, le président pourrait, en théorie, laisser la surtaxe expirer, déclarer une nouvelle situation d’urgence et relancer le délai de 150 jours. Cela créerait un instrument tarifaire perpétuel de facto », estiment Carsten Brzeski et James Knightley, économistes chez ING.

D’après Inu Manak, spécialiste des politiques commerciales et chercheuse au Council on Foreign Relations, il existe au moins trois autres armes auxquelles Donald Trump pourrait faire appel. « L’une d’elles est la section 232 du Trade Expansion Act de 1962, qui autorise le président à imposer des droits de douane ou des quotas sur des importations jugées menaçantes pour la sécurité nationale des États-Unis, à la suite d’une enquête et de recommandations du secrétaire au Commerce », indique Inu Manak. Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump a utilisé cette loi pour augmenter les droits de douane notamment sur les voitures, les pièces automobiles, les poids lourds et autobus, le cuivre, ainsi que le bois et les produits en bois comme les meubles et les armoires de cuisine. « Bien que le Congrès conserve la possibilité d’annuler les mesures prises au titre de la section 232 par une résolution de désapprobation, cette option a rarement été utilisée », souligne la chercheuse.

La section 301 du Trade Act de 1974 est un autre outil que Donald Trump connaît bien. Elle vise à prévenir les pratiques commerciales déloyales. « Elle offre un large éventail de mesures correctives et ne fixe pas de plafond aux droits de douane, mais elle exige un processus d’enquête formel et des conclusions avant toute action », soutient Inu Manak. Durant son premier mandat, Trump a lancé six enquêtes au titre de la section 301, mais seule celle visant la Chine a abouti à l’imposition de droits de douane. Et ils sont toujours en vigueur. « Une fois adoptées, les mesures au titre de la section 301 sont difficiles à abroger, car le seuil pour les maintenir est faible. Par exemple, l’administration Biden a réexaminé et maintenu les droits de douane de Trump au titre de la section 301 contre la Chine, malgré le fait qu’une majorité de l’industrie pestait contre », rapporte l’économiste.

Enfin, la section 338 du Tariff Act de 1930 autorise le président à imposer des droits de douane pouvant atteindre 50 % de la valeur d’un produit sur les importations en provenance de pays qui "discriminent de manière déraisonnable le commerce américain par des droits, des réglementations ou d’autres mesures". La nécessité de mener une enquête avant de mettre en place des restrictions commerciales au titre de ce dispositif fait débat. "Elle ne constitue pas un substitut parfait aux droits d’urgence de Trump, car elle est spécifique à chaque pays. Toutefois, le président pourrait l’appliquer aux pays qui n’ont pas encore conclu d’accord avec les États-Unis. En tout état de cause, l’utilisation de la section 338 serait presque certainement contestée en justice", juge Inu Manak.