Une concurrence européenne qui cherche à se réinventer / L’incitation à l’innovation revient sur le devant de la scène

Un ajustement loin d’être évident. À en écouter les deux membres de la Direction générale du Trésor publiant un papier sur le site de l’institution - Jean-Baptiste Auger et Eloïse Villani -, lesquels explique qu’une pression concurrentielle bien plus importante que de raison peut conduire à pénaliser les entreprises. Alors qu’elle devrait favoriser une sélection vertueuse parmi les entreprises en favorisant celles qui investissent le plus et sont le plus innovantes.

Les deux spécialistes avertissent cependant que la concurrence exacerbée peut avoir des effets délétères, puisqu’ils arguent qu’en « réduisant les marges, elle peut limiter leur capacité à financer des investissements, mais aussi freiner l’incitation à innover dès lors que le bénéfice futur à tirer d’une innovation est moindre ». Il explique que certains secteurs, comme dans le numérique ou l’industrie, peuvent bénéficier d’une situation de concentration dite « modérée », dans la mesure où celle-ci peut permettre des économies d’échelle via la diminution des coûts de production engendrés par la plus production de plus grandes quantités. Une équation à même de financer la R & D et également d’accroître la compétitivité.

Équilibre

Le bon dosage n’est pour autant pas évident à trouver étant donné qu’un manque de concurrence sur un maillon amont de la chaîne de valeur est redouté par le duo, par l’effet de renchérissement du coût des biens intermédiaires pour les entreprises. Une équation que tente de résoudre la Commission européenne, engagée dans une révision du règlement concentration, que les auteurs analysent comme visant « à permettre d’intégrer davantage les critères d’innovation, de durabilité ou de résilience dans l’analyse des coûts et bénéfices associés à une concentration ».

Une nouvelle méthode de calcul pouvant par exemple permettre de mieux prendre en compte les gains d’efficacités associés à une concentration modérée. Celle-ci pouvant engendrer des gains en termes de compétitivité et d’innovation et ainsi être vue sous un jour plus favorable que par le passé. Tout ne pousse cependant pas à un assouplissement du droit des concentrations à en écouter les auteurs, ces derniers évoquant des secteurs qui « font face à des dynamiques de consolidation de pouvoir de marché nécessitant un rehaussement des contrôles ».

Localement

Une réflexion sur le champ d’action des autorités de concurrence de chaque état, qui ferait l’objet actuellement de travaux « dans plus d’une dizaine d’États membres pour réfléchir la mise en place progressive d’un contrôle des concentrations sous les seuils de notification ». Ces seuils reposent en effet sur l’idée selon laquelle les concentrations les plus dommageables pour la concurrence « impliquent généralement des entreprises dont le chiffre d’affaires est élevé ». Se compter de ce seul radar serait préjudiciable à en écouter Jean-Baptiste Auger et Eloïse Villani, lesquels exposent que certaines acquisitions bien que situés sous les seuils existant peuvent remettre en cause la concurrence et ce dès « lorsqu’elles conduisent à réduire la contestabilité du marché et freiner, voire neutraliser, l’innovation s’agissant des acquisitions ‘prédatrices’ ».

Pour l’heure la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que « seuls les renvois par des autorités nationales, elles-mêmes compétentes pour examiner une concentration sous les seuils, étaient admissibles ». Passant en revue les différentes autorités européennes s’étant doté d’un pouvoir de contrôle sous les seuils, les auteurs évoquent celle Italienne, qui en a fait usage pour renvoyer à la Commission l’examen de l’achat de Run : AI par Nvidia en 2024, ou encore les travaux menés par Dublin. Concernant l’Hexagone, une consultation y a été lancée en 2025 et ce afin « d’identifier et d’évaluer les différentes possibilités de contrôle sous les seuils ». L’instauration éventuelle d’un tel pouvoir d’évocation demeurant du ressort du législateur.