Mouvement à venir à la tête du Conseil d’Etat / Didier-Roland Tabuteau va quitter la vice-présidence

Le Conseil d’Etat aura prochainement un nouveau patron. Didier-Roland Tabuteau, vice-président depuis 2022 – il avait remplacé Bruno Lasserre – vient d’être admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mai prochain. Il sera en effet, à cette date, frappé par la limite d’âge régissant la gouvernance de la plus haute juridiction administrative, soit 67 ans.

Pour mémoire, l’appellation « vice-président » vient de l’époque où le Conseil d’Etat était effectivement présidé par le chef de l’Etat ou par une autorité politique. Considéré comme le premier fonctionnaire de France, il est traditionnellement placé, dans l’ordre protocolaire, au premier rang des autorités civiles et militaires de l’Etat, après les membres du gouvernement, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat et le président du Conseil constitutionnel. Dans ses fonctions, le vice-président préside l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, qui se réunit pour examiner les projets de texte soumis par le gouvernement ou le Parlement et qui soulève des questions importantes. Le vice-président préside également l’Assemblée du contentieux, la formation de jugement la plus solennelle du Conseil d’Etat.

Cet X a intégré le Conseil d’Etat à sa sortie de l’ENA (promotion Louise Michel aux côtés de l’ancien ministre Philippe Bas, le préfet Stéphane Bouillon, Jérôme Contamine, ancien vice-président de Sanofi, l’ex-patron de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, celui de la SNCF, Guillaume Pepy, de la Poste Philippe Wahl ou encore du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau).

Au sein de l’institution, il a travaillé tout d’abord à la section du contentieux (1984-1988) et à la section de l’intérieur (1987-1988). En 1988, il quitte pour la première fois le Conseil d’Etat afin de devenir directeur adjoint du cabinet du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Claude Evin, avant de diriger celui de Bernard Kouchner, alors ministre de la santé et de l’action humanitaire. Didier-Roland Tabuteau sera ensuite nommé directeur général de l’Agence du médicament, à sa création jusqu’en 1997. Trois ans plus tard, il devient conseiller de Martine Aubry, ministre de l’emploi et de la solidarité, chargé de la préparation de la loi sur le droit des malades avant de retravailler de nouveau auprès de Bernard Kouchner, nommé ministre délégué à la santé.

A l’alternance, il sera nommé directeur général de la Fondation « Caisses d’épargne pour la solidarité ». Il réintégrera le Conseil d’État en 2011, d’abord à la section du contentieux puis à la section sociale. En 2017, il est nommé président adjoint de la section sociale, puis président de la section sociale l’année suivante.

A noter que son remplaçant sera nommé par décret du président de la République.