L’Union européenne poursuit sa politique de diversification commerciale / Accord de libre-échange trouvé avec l’Inde

« L’Union européenne et l’Inde entrent aujourd’hui dans l’histoire en approfondissant le partenariat entre les plus grandes démocraties du monde ». Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, ne manque pas d’emphase, à l’heure d’évoquer le nouvel accord de libre-échange conclu avec l’Inde.

Cet accord devrait doubler les exportations de biens de l’UE vers l’Inde d’ici 2032, en supprimant ou en réduisant les droits de douane sur 96,6 % de la valeur des exportations européennes vers l’Inde, affirme la Commission européenne. Rappelons que l’UE et l’Inde échangent déjà pour plus de 180 milliards d’euros de biens et de services par an, soutenant près de 800 000 emplois dans l’UE.

Par exemple, les droits de douane sur les voitures diminueront progressivement de 110 % à un minimum de 10 %, tandis qu’ils seront totalement supprimés pour les pièces automobiles après cinq à dix ans. Les droits de douane pouvant atteindre 44 % sur les machines, 22 % sur les produits chimiques et 11 % sur les produits pharmaceutiques seront également en grande partie éliminés.

De leur côté, les droits de douane indiens sur les vins passeront de 150 % à 75 % à l’entrée en vigueur de l’accord, puis progressivement à des niveaux aussi bas que 20 %. Les droits sur l’huile d’olive diminueront de 45 % à 0 % sur une période de cinq ans, tandis que les produits agricoles transformés tels que le pain et les confiseries verront des droits pouvant atteindre 50 % être supprimés.

Les secteurs agricoles européens sensibles seront pleinement protégés, des produits tels que le bœuf, la viande de poulet, le riz et le sucre étant exclus de la libéralisation prévue par l’accord. Toutes les importations indiennes devront continuer à respecter les règles strictes de l’UE en matière de santé et de sécurité alimentaire.

L’accord prévoit aussi un accès privilégié au marché indien des services pour les entreprises européennes.

L’UE et l’Inde avaient lancé pour la première fois des négociations en vue d’un accord de libre-échange en 2007. Les discussions ont été suspendues en 2013, puis relancées en 2022. Le 14ᵉ et dernier cycle formel de négociations s’est tenu en octobre 2025, suivi de discussions aux niveaux technique et politique.

Quelles sont donc les prochaines étapes ? Les projets de textes négociés seront publiés prochainement. Les textes feront ensuite l’objet d’une révision juridique et d’une traduction dans toutes les langues officielles de l’UE. La Commission présentera alors sa proposition au Conseil en vue de la signature et de la conclusion de l’accord. Une fois adopté par le Conseil, l’UE et l’Inde pourront signer les accords.

Puis, après la signature, l’accord devra recevoir le consentement du Parlement européen ainsi que la décision du Conseil sur sa conclusion pour pouvoir entrer en vigueur. Une fois l’accord également ratifié par l’Inde, il pourra entrer en vigueur.